Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
Diplôme Études promotionnelles
Arrêtés
Publié le 19/10/2018 Paru le 19 Juillet 2018

Exercice infirmier en pratique avancée (IPA): La liste des compétences et actes possibles

L'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique a été publié au Journal Officiel du 19 juillet 2018. Il liste (en annexe):  - les actes techniques que l'infirmier [...]

Arrêtés
Publié le 19/10/2018 Paru le 19 Juillet 2018

Infirmier en pratique avancée: arrêté précisant l'organisation de la formation

L'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée a été publié au Journal Officiel du 19 juillet 2018.  Il précise les modalités d'accès, d’organisation et le déroulement de la formation Infirmier en pratique avancée [...]

FPTLV
Circulaires
Publié le 24/08/2018 Paru le 16 Juillet 2018

Axes prioritaires et actions de formation nationales 2019

L'instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/175 du 16 juillet 2018 relative aux orientations retenues pour 2019 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction [...]

FPTLV
Arrêtés
Publié le 18/05/2018 Paru le 12 Mai 2018

Compte personnel de formation: Fixation d'un plafond de prise en charge dans la fonction publique d'Etat

L’arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation a été publié au Journal Officiel du 12 mai 2018. Attention: Cet arrêté n'est pas applicable au la fonction publique hospitalière. Il ne s’adresse qu’à « l’ensemble des agents relevant de [...]

Arrêtés
Publié le 18/05/2018 Paru le 5 Mai 2018

Formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans les corps de personnels de direction

L'arrêté du 3 mai 2018 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans les corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions [...]

DPC
Arrêtés
Publié le 18/05/2018 Paru le 28 Avril 2018

DPC: Une nouvelle orientation prioritaire

L'arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018   est publié au Journal Officiel du 28 avril 2018.  Ce texte ajoute une orientation [...]

Autres
Arrêtés
Publié le 18/05/2018 Paru le 20 Avril 2018

Conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

L'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux a été publié au Journal Officiel du 20 avril 2018: - Est créée la possibilité de conclure une convention tripartite entre un Institut de formation, une [...]

FPTLV
Circulaires
Publié le 18/05/2018 Paru le 16 Février 2018

Mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la FPH

La NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière a été publiée par la DGOS. Elle apporte des précisions sur: - Les spécificités de ce dispositif de FPTLV - La mise en oeuvre [...]

Autres
Circulaires
Publié le 24/08/2018 Paru le 11 Janvier 2018

Circulaire: Transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences

La CIRCULAIRE N° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi est parue le 11 janvier 2018.  Elle introduit deux grandes évolutions:  - La création d’un fonds [...]

FPTLV
Décrets
Publié le 18/01/2018 Paru le 31 Décembre 2017

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre du compte personnel d'activité (CPA)

Le décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité des agents des trois fonctions publiques, de différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres [...]

Outils et services