RAPPEL : les établissements ayant engagé l'intégralité de leur enveloppe peuvent demander à bénéficier de crédits supplémentaires sur Fonds d'aide exceptionnel.

Ces crédits sont attribués par les instances régionales selon les  priorités suivantes :

- Complément forfait Etudes Promotionnelles notamment pour les établissements de moins de 200 agents

- Aide au financement du plan de formation lors de situations exceptionnelles, notamment pour les établissements de moins de 200 agents

Un établissement ne peut bénéficier de ce fonds plus de deux années consécutives.

Pour l'exercice 2015, la date limite d'envoi  des demandes à la délégation régionale est fixée au 30 novembre.