Module n°5 : Fin de carrière

Dans un contexte de renouvellement des générations, les gestionnaires RH des établissements publics de santé sont confrontés au double enjeu de liquidation des retraite de personnels aux carrières linéaires et statutaires et de prise en compte des modalités de gestion des carrières des personnels plus jeunes, aux parcours plus variés et aux modalités d’exercice diversifiées. Par ailleurs, les règles dérogatoires au droit commun de préparation de la retraire et de gestion des fins de carrières, non médicales comme médicales peuvent avoir des conséquences sur la gestion opérationnelles des secteurs d’activité. La gestion de la retraite n’est donc pas qu’une question juridique mais demande un niveau d’expertise global.

• Identifier les différents régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels.
• Calculer le montant des droits acquis dans les différents régimes.
• Conseiller les agents sur les conditions de départ au titre du handicap et calculer leurs droits.
• Identifier les hypothèses de mise à la retraite pour invalidité et mettre en œuvre la procédure adaptée.
• Gérer un dossier de retraite et renseigner les agents sur les démarches à suivre et possibilités de départ.