Module n°1 : Les aspects réglementaires de l'absentéisme
Contexte
Dans un contexte où l’absentéisme perturbe gravement le fonctionnement des établissements de santé, la réglementation évolue rapidement (création du Congé d'Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS), réforme annoncée des instances médicales…) et oblige les gestionnaires à une connaissance approfondie des dispositifs pour ne pas aggraver les situations tendues dans les services du fait du « manque de personnel » consécutif aux arrêts. La sécurisation des personnels des Directions des ressources humaines mais aussi des cadres de proximité et cadres supérieurs est indispensable à une gestion apaisée de ce sujet, notamment pour mesure l’impact réel de l’absentéisme sur les conditions de travail et l’efficacité économique au sein des établissements
Objectifs
- Connaître l’exhaustivité des motifs réglementaires d’absentéisme
- Sécuriser les procédures complexes
- Opérer le lien entre les DRH et les instances externes, médicales notamment
- Définir les rôles et responsabilités de chacun entre DRH, encadrement et service de santé au travail
Programme
JOUR 1 : ▪ La gestion des arrêts de travail pour raisons de santé
- Les différentes catégories d’arrêts
- Les différences entre arrêts cours et arrêts longs
- De l’ouverture d’un dossier à sa fermeture
- Le processus de gestion des arrêts
- Mécanismes réglementaires de contrôle ▪ Les évolutions réglementaires récentes
- Les arrêts pour accidents et maladies imputables au service
- Les définitions légales
- Les règles juridiques d’imputabilité et les mécanismes de défense des établissements
- Le congés pour invalidité temporaire imputable au service
- Droits et obligations de l’établissement
- Comment gérer les entraves à la gestion
JOUR 2 : ▪ La question des inaptitudes
- Le temps partiel thérapeutiques : principes et gestion individuelle
- Les reclassements
- La mise en disponibilité pour raison de santé
- La retraite pour invalidité
- Sécurisation des processus de licenciement pour inaptitude ▪ Les conséquences légales de l’absentéisme sur les fonctions de gestion RH
- Gestion des temps et de l’activité : report de congés, traitement des RTT, des RC
- Gestion des effectifs : incidences sur le temps partiel
- Gestion des postes fonctionnels : les maquettes en mode dégradé
- L’embolisation des postes administratifs par les agents reclassés et les conséquences sur l’org
- Gestion disciplinaire : procédures légales de mise en cause et de poursuite des salariés et des médecins traitants
Public
Tout agent affecté à la gestion du personnel hospitalier
Directeur des ressources humaines, Directeurs de soins, Agents de la DRH chargés de la gestion de l’absentéisme, Cadres supérieurs et de proximité
Exercice
2026
Code de formation
163
Nature
AFR
Organisé par
EVOCARE GROUPE ARTHUR HUNT
Durée
14 heures
