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Protection fonctionnelle : Maîtriser les conditions d'octroi et de mise en œuvre

Contexte

La mesure 34 du Plan pour la sécurité des professionnels de santé, pris en novembre 2023, vise à rappeler aux directeurs des établissement de santé et des services médico-sociaux, les bonnes pratiques en matière de protection fonctionnelle pour que ce dispositif soit systématiquement mis en œuvre par les managers, quel que soit leur niveau hiérarchique où ils se situent. Cette formation vise donc une meilleure visibilité de l’existence et des conditions d’octroi de la protection fonctionnelle ainsi que la maîtrise de sa mise en œuvre pour contribuer à créer un climat sécurisant pour les agents.

Objectifs

  • Comprendre le concept et le cadre juridique
  • Identifier le champ d’application, les bénéficiaires et les conditions d’octroi de la protection fonctionnelle
  • Appréhender les fondamentaux de la responsabilité juridique, de la justice et des acteurs de la protection
  • Identifier les étapes de mobilisation et les points de vigilance relatifs à la protection fonctionnelle
  • Communiquer auprès des agents sur leurs droits en matière de protection fonctionnelle
  • Recueillir avec neutralité les témoignages, accompagner avec bienveillance les victimes et les orienter vers les ressources

Renseignements complémentaires

Modalité : Présentiel

Durée : 7 heures

Public

Personnel de direction, des services RH, encadrants, représentant du personnel

Exercice

2026

Code de formation

2-03

Nature

AFN

Organisé par

ANTIDOTE EXPERTISE

Typologie

Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences