L’ANFH Centre-Val de Loire poursuit sa mobilisation en matière de développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière.
Déployé depuis 2021 au niveau national, ce dispositif peut être mobilisé par tous les établissements adhérents de l’ANFH permettant ainsi de soutenir les parcours des apprentis, quels que soient les métiers/secteurs visés ou les diplômes préparés.
En 2023, pour toujours mieux répondre à vos attentes, le principe de deux périodes de campagne pour la réception des contrats signés est mis en place :
- 1ère campagne : pour tous contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 mai 2023, date limite de réception fixée au 15 juin 2023
- 2ème campagne : pour tous contrats signés entre le 1er juin 2023 et le 31 octobre 2023, date limite de réception fixée au 15 novembre 2023
L’ANFH participe au financement des coûts pédagogiques des contrats d'apprentissage 2023, à hauteur de 50% dans la limite d’un plafond :
Nomenclature des diplômes approuvée le 21 mars 1969 |
Cadre national des certifications professionnelles |
Equivalence diplômes |
Niveau de prise en charge ANFH |
Niveau V |
Niveau 3 |
CAP |
6 000 € |
Niveau IV |
Niveau 4 |
Bac |
6 000 € |
Niveau III |
Niveau 5 |
Bac +2 |
7 000 € |
Niveau II |
Niveau 6 |
Licence |
7 000 € |
Niveau I |
Niveau 7 |
Master |
7 500 € |
Niveau 8 |
Doctorat |
7 500 € |
Exemples de prise en charge du coût pédagogique d’un contrat d’apprentissage :
- Exemple 1 : Formation de niveaux 4 d’une année dont le coût pédagogique total s’élève à 7 200 € :
- ANFH : 50% de 7 200 € soit 3 600 €
- Reste à charge établissement : 3 600 €
- Exemple 2 : Formation de niveau 4 de 18 mois dont le coût pédagogique total s’élève à 14 000 € :
- ANFH : 50 % des 14 000 € plafonnée à 6 000 €
- Reste à charge établissement 8 000 €
- Exemple 3 : Formation de niveau III (nomenclature 1969) dont le coût pédagogique sur 18 mois s’élève à 15 000 € :
- ANFH : 50 % des 15 000 € plafonnée à 7 000 €
- Reste à charge établissement 8 000 €
Modalités de prise en charge et co-financement en région Centre-Val de Loire :
Contrats d’apprentissage de moniteur éducateur signes et commencés sur l'année scolaire 2022-2023 :
- ANFH : 50 % du coût pédagogique total dans la limite de 3 100€/année scolaire soit 6 200€/contrat
Contrats d’apprentissage d'EDUCATEUR SPECIALISE signes et commencés sur l'année scolaire 2022-2023 :
- ANFH : 50 % du coût pédagogique total dans la limite de 3 500€/année scolaire soit 10 500€/contrat
Formaliser votre demande de financement
Pour vos contrats d'apprentissage 2023, vous trouverez ci-dessous la DAPEC apprentissage à compléter et à renvoyer à Christelle WASERMAN (c.waserman@anfh.fr) accompagnée :
- du CERFA du contrat d'apprentissage
- du calendrier de l'alternance
- de la convention de formation avec le CFA.
Enfin, l’ANFH vous trouverez ci-dessous un guide méthodologique Apprentissage visant à outiller les établissements dans le processus de recrutement et d’intégration de l’apprenti.