Publié le 21/06/2022

Rappels statutaires : l’Ordre de mission et la formation

L'agent qui se déplace hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale doit être muni, au préalable, d'un ordre de mission signé du chef de l'établissement dont il relève ou par un fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet.

Aucune mission hors du département de la résidence administrative ne peut se prolonger au-delà d'une durée de deux mois sans une nouvelle décision préalable. Toutefois, un ordre de mission dit permanent peut être délivré à l'agent appelé à se déplacer fréquemment dans la limite géographique fixée par cet ordre de mission, dans la limite de douze mois.

L'agent envoyé en mission doit être muni, au préalable, d'un ordre de mission signé par le chef de l'établissement dont il relève ou par un fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet. Il doit être établi avant le déplacement du collaborateur sur le lieu de sa mission et doit être signé par l'employeur.

Lorsqu’il s’agit d’une formation financée par l’ANFH, ce document est demandé dans le cadre des contrôles aléatoires.

Astuce : sous GE/GEA : un modèle d’ordre de mission est proposé : Menu/plan/ordre de mission type
Il est possible de créer un modèle pour le personnaliser en créant une maquette Word (se reporter au livret 9 de la formation initiale).