Apprentissage Publié le 07/12/2022

3- ACCOMPAGNEMENT ANFH : APPRENTISSAGE 2022-2023

Le Conseil d’administration du 20/05/2021 a approuvé l’élargissement de son champ d’actions en adoptant une stratégie en faveur du développement de l’apprentissage dans la FPH.

Pour contribuer au développement de l’apprentissage dans la FPH et apporter des solutions complémentaires aux besoins RH des établissements, les instances nationales de l’ANFH ont validé le principe de mobilisation des fonds mutualisés de l’association pour co-financer la pédagogie des parcours d’apprentissage des établissements adhérents

 

L’ANFH participe au financement des coûts pédagogiques des contrats d'apprentissage commencés sur l'année scolaire 2022-2023, à hauteur de 50% dans la limite d’un plafond :

Nomenclature des diplômes approuvée le 21 mars 1969

Cadre national des certifications professionnelles
à partir de 2019

Equivalence

diplômes

Niveau de prise en charge ANFH
50% du coût pédagogique TOTAL du contrat plafonné par niveau de diplôme

Niveau V

Niveau 3

CAP

6 000 €

Niveau IV

Niveau 4

Bac

6 000 €

Niveau III

Niveau 5

Bac +2

7 000 €

Niveau II

Niveau 6

Licence

7 000 €

Niveau I

Niveau 7

Master

7 500 €

Niveau 8

Doctorat

7 500 €

Exemples de prise en charge du coût pédagogique d’un contrat d’apprentissage :

  • Exemple 1 : Formation de niveaux 4 d’une année dont le coût pédagogique total s’élève à 7 200 € : 
    • ANFH : 50% de 7 200 € soit 3 600 € 
    • Reste à charge établissement : 3 600 €
  • Exemple 2 : Formation de niveau 4 de 18 mois dont le coût pédagogique total s’élève à 14 000 € : 
    • ANFH : 50 % des 14 000 € plafonnée à 6 000 € 
    • Reste à charge établissement 8 000 €
  • Exemple 3 : Formation de niveau III (nomenclature 1969) dont le coût pédagogique sur 18 mois s’élève à 15 000 € : 
    • ANFH : 50 % des 15 000 € plafonnée à 7 000 € 
    • Reste à charge établissement 8 000 €

Modalités de prise en charge et co-financement en région Centre-Val de Loire :

Contrats d’apprentissage Aide-Soignant signés et commencés sur l'année scolaire 2022-2023 : 
  • Conseil régional : 75% du coût pédagogique dans la limite de 4 275€
  • ANFH : maximum 50% du coût pédagogique total dans la limite de 6 000€
  • ARS : cofinancement des traitements : forfait de 8 000€ quels que soit la durée du contrat d'apprentissage et l'âge de l'apprenti
Contrats d’apprentissage 3ème année d'IDE signés et commencés sur l'année scolaire 2022-2023
  • Conseil régional : 75% du coût pédagogique dans la limite de 5 175€
  • ANFH : maximum 50% du coût pédagogique total dans la limite de 7 000€
  • ARS : cofinancement des traitements : forfait de 8 000€ (en fonction des fonds disponibles)
Contrats d’apprentissage de moniteur éducateur signes et commencés sur l'année scolaire 2022-2023 : 
  • ANFH : 50 % du coût pédagogique total dans la limite de 3 100€/année scolaire soit 6 200€/contrat
Contrats d’apprentissage de moniteur signes et commencés sur l'année scolaire 2022-2023 : 
  • ANFH : 50 % du coût pédagogique total dans la limite de 3 500€/année scolaire soit 10 500€/contrat

Formaliser votre demande de financement :

Pour vos contrats d'apprentissage 2022, vous trouverez ci-dessous la DAPEC apprentissage à compléter et à renvoyer à votre Conseillère en Gestion de Fonds accompagnée :

  • du CERFA du contrat d'apprentissage
  • du calendrier de l'alternance
  • de la convention de formation avec le CFA.

Enfin, l’ANFH a complété son accompagnement par la production d’un guide méthodologique, visant à outiller les établissements dans le processus de recrutement et d’intégration de l’apprenti.