Gestion des fonds Publié le 21/10/2021

Reconduction des mécanismes de report exceptionnels 2021

Les instances nationales de l’ANFH ont acté de nouvelles mesures dérogatoires pour l’année 2021, dans le cadre d’un plan massif d’aide à la formation afin d’optimiser la consommation des enveloppes plan de formation des établissements au regard de la crise sanitaire.

 

 

Mécanisme 1 : reconduction de l’élargissement du report autorisé pour les formations pluriannuelles. Report de l’intégralité des ARF++ dans la limite du solde comptable.

 

Mécanisme 2 : reconduction de l’élargissement des critères d’éligibilité

  • Eligibilité des formations en présentiel à partir d’1H30
  • Reconduction du dispositif « transformation de la formation : TF » selon les mêmes règles qu’en 2020 et mêmes types de dépenses. L’enveloppe TF peut être utilisée en 2021 et 2022, mais doit être engagée en intégralité sur 2021.
    • Retrouvez ci-dessous le formulaire à nous retourner avant le 31 décembre 2021.

 

Mécanisme 3 : Possibilité d’une contribution ANFH COVID (nouveauté) plafonnée, pour les établissements qui, après utilisation des mécanismes 1 et 2 auraient un solde comptable non consommé.

 

DOCUMENTS UTILES :

  • Note d’information
  • Formulaire TF 2021
  • Formulaire Contribution ANFH COVID