Publié le 19/04/2021

Titres professionnels : adaptation de la composition des jurys et de l'organisation des périodes de formation effectuées en entreprise (COVID-19)

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’arrêté du 14 avril 2021 adapte la composition des jurys et l'organisation des périodes de formation effectuées en entreprise pour les titres professionnels pour les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi.

Jury

Au cours d'une session titre, d'une session CCP ou d'une session CCS, le jury du titre professionnel est composé de membres habilités aux conditions suivantes :

  1. Soit justifier d'une expérience d'au moins deux ans dans l'un ou plusieurs des types d'emplois visés par le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel et n'ayant pas quitté ce ces types d'emplois depuis plus de cinq ans
  2. Soit justifier d'une expérience d'au moins deux ans dans une fonction d'encadrement ou de supervision direct de personnes exerçant l'un ou plusieurs des types d'emplois visés par le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel et n'ayant pas quitté cette fonction depuis plus de cinq ans. Ces personnes justifient également d'une expérience d'au moins deux ans dans l'un ou plusieurs de ces types d'emplois
  3. Soit justifier d'une expérience d'au moins deux ans en tant que formateur sur les compétences professionnelles nécessaires à l'exercice de l'un ou plusieurs des types d'emplois visés par le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel et n'ayant pas quitté cette activité de formation depuis plus de cinq ans. Ces personnes justifient également d'une expérience d'au moins deux ans dans l'un ou plusieurs de ces types d'emplois.
  • Le jury comporte au moins un membre habilité au titre de la 1ère condition. Les habilitations de ces membres ne peuvent être notifiées après le 31 décembre 2021.
  • Les habilitations des membres de jury habilités au titre des 2ème et 3ème conditions expirent au plus tard le 31 décembre 2021.
  • L'arrêté de spécialité du titre professionnel peut prévoir des conditions d'habilitation et de composition du jury particulières.
  • Les membres du jury ne doivent entretenir ou avoir entretenu aucun lien professionnel, pédagogique ou personnel avec le candidat.

Périodes de formation effectuées en entreprise

  • Les organismes de formation peuvent réduire ou supprimer les périodes de formation effectuées en entreprise prévues par l'arrêté de spécialité du titre professionnel ou tout autre arrêté ministériel, si ces périodes se déroulent pendant l'état d'urgence sanitaire et sous réserve de l'accord du financeur de la formation et nonobstant l'application de durées minimales prévues par une norme internationale, une disposition législative ou un décret.
  • Les justificatifs de l'organisation de la formation doivent être conservés par l'organisme de formation dans le dossier du candidat afin de pouvoir justifier la réduction ou suppression de la période de formation effectuée en entreprise.
  • Les organismes de formation s'assurent que les candidats sont en mesure de produire les documents prévus par le référentiel d'évaluation pour l'entretien avec le jury.
  • Lorsque la période de formation en entreprise est supprimée et qu'elle devait donner lieu à une présentation d'un projet finalisé par le candidat dans une structure tierce, cette présentation peut être réalisée dans l'organisme de formation pour permettre au candidat de se préparer à l'évaluation.