FPE
Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique (JO du 21 mai 2014)
 

Décret n° 2014-599 du 5 juin 2014 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JO du 7 juin 2014)

BIOLOGISTES MEDICAUX
Décret n° 2014-606 du 6 juin 2014 relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et en pharmacie (JO du 8 juin 2014)       

CONSEIL SUPERIEUR FPH
Arrêté du 16 mai 2014  modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (JO du 25 mai 2014)       

INTEGRATION DANS FPH
Arrêté du 26 mai 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Midi-Pyrénées, Aquitaine) (JO du 4 juin 2014)
 

PERSONNELS ENSEIGNANTS CHU
Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (JO du 6 juin 2014)
 

COMPENSATIONS AUX REGIONS
Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention du diplôme de sages-femmes introduite par l'arrêté du 30 janvier 2013 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études en sciences maïeutiques. (JO du 7 juin 2014)
 

Arrêté du 27 mai 2014 abrogeant l'arrêté du 18 novembre 2011 et constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire. (JO du 7 juin 2014)

TITRES ET DIPLOMES
Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques (JO du 6 juin 2014)
 

 Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion (JO du 6 juin 2014)
 

AGGIR PATHOS
Arrêté du 30 mai 2014 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2011 portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS mentionnés respectivement à l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles et au III de l'article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et fixant ses missions et sa composition (JO du 7 juin 2014)
 

BO SANTE 2014-04 du 15 mai 2014
FIPHFP
Délibération no 2014-03-6 du 13 mars 2014 portant sur les emplois d’avenir
 

HAUT CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
 

QUALITE DES SOINS
Instruction DGOS/PF2 no 2014-66 du 4 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2013
 

URGENCES
Instruction  DGS/DUS/BOP no 2014-62 du 24 février 2014 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique
 

ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
Circulaire DGCS/SD2A no 2014-58 du 20 février 2014  relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS
 

Circulaire DGCS/SD5C/DSS/CNSA no 2014-94 du 28 mars 2014 relative aux orientations de l’exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
 

Instruction interministérielle DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA no 2014-52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le troisième plan autisme (2013-2017)
 

Instruction DGCS/5C/ANESM no 2014-100 du 4 avril 2014  relative au dispositif de sensibilisation et d’appui sur l’évaluation externe à l’attention des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés avant le 3 janvier 2002