Publié le 20/11/2017

Socle européen des droits sociaux

Le texte de la proclamation du socle européen des droits sociaux a été conjointement approuvé par le Parlement européen, le Conseil de l’Union Européenne et la Commission européenne à l’occasion du sommet social pour des emplois équitables et la croissance à Göteborg (Suède) le 17 novembre 2017.

L’objectif du socle européen des droits sociaux est de conférer aux citoyens des droits nouveaux et plus efficaces. Il repose sur 20 principes clés qui se déclinent autour de trois thèmes:

  • Égalité des chances et accès au marché du travail
  • Conditions de travail équitables
  • Protection et insertion sociales.

Parmi ceux-ci figurent les droits à l’éducation et à la formation et « le droit d’accéder en temps utile à des soins de santé préventifs et curatifs abordables et de qualité ».

La mise en application des principes et des droits du socle est une responsabilité conjointe des institutions de l’Union européenne, des États membres, des partenaires sociaux et d’autres parties prenantes. Les institutions européennes contribueront à définir le cadre et, si nécessaire, à donner des orientations pour mettre en œuvre le socle dans la législation, dans le plein respect des compétences des États membres et en tenant compte de la diversité des situations nationales.

La mise en œuvre du pilier s’appuiera sur un tableau de bord social permettant de suivre les évolutions et les résultats dans l’ensemble des pays de l’UE.