REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles (JO du 15 février 2015)
APPRENTISSAGE
Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage (JO du 12 février 2015)
OPCA
Arrêté du 2 février 2015 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) (JO du 15 février 2015)
FINANCEMENT DES PARTENAIRES SOCIAUX
FINANCEMENT DES PARTENAIRES SOCIAUX
Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs (JO du 31 janvier 2015)
AIDES-SOIGNANTS/MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 13 janvier 2015 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants civils du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
COOPERATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE
Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé (JO du 20 janvier 2015)
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
UNIVERSITE
Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » (JO du 7 février 2015)
IUT
Arrêté du 19 décembre 2014 portant création, transfert, fermeture ou transformation de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2015 (JO du 23 janvier 2015)
Arrêté du 19 décembre 2014 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2015
Arrêté du 29 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie » option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie (JO du 3 janvier 2015)
ECOLES D'INGENIEURS
Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
(JO du 7 février 2015)
CERTIFICATION RNCP
Arrêté du 9 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (JO du 29 janvier 2015)
CONCOURS D’ADMISSION A LA FORMATION ELEVE DIRECTEUR
Arrêté du 22 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital (JO du 5 février 2014)
Arrêté du 22 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
APPRENTISSAGE METIERS DU SPORT
Cicurlaire N° DS/DS.C2/2015/1 du 7 janvier 2015 relative à la relance de l'apprentissage dans les métiers du sport et de l'animation
