COVID-19
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales
Diplômes
Arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers
Arrêté du 22 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
Arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
Arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole supérieure d'art et de design des Pyrénées en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
Arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
Arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole supérieure d'art Pays basque en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
Arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
Arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole européenne supérieure de l'image Angoulême-Poitiers en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
Arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
Arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole des beaux-arts de Bordeaux en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
Arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole supérieure d'art et design de Grenoble-Valence en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
Arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Institut supérieur des arts de Toulouse en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux
Arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole supérieure d'art et de design Tours-Angers- Le Mans en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « haltérophilie, musculation et force athlétique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
Arrêté du 28 juillet 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de fonctionnement des instituts de formation d'ambulancier
Arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Souffler des isolants thermo-acoustiques en vrac »
Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Insuffler des isolants thermo-acoustiques en vrac »
Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Isoler par projection pneumatique de fibres minérales avec liant »
Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Projeter des revêtements en produits pâteux »
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 modifié relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services
Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
Décret n° 2022-1162 du 18 août 2022 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance
Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
Décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
EHESP
Arrêté du 3 août 2022 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2022
Arrêté du 4 août 2022 portant nomination de la directrice par intérim de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Arrêté du 12 août 2022 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues à l'Ecole des hautes études en santé publique en cas de rupture de l'engagement de servir pour les élèves directeurs d'hôpital et élèves directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux
Enfance
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité
Etablissements
Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/187 du 13 juillet 2022 complétant l'instruction CNSA du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement des établissements et services pour personnes âgées
Instruction N° DGOS/R4/2022/189 du 21 juillet 2022 relative aux modalités d’adaptation de l’offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre aux besoins
Arrêté du 28 juillet 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Arrêté du 18 août 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
Arrêté du 23 août 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour l'année 2022
Etudes de médecine
Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes
Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
Fonction publique
Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l'année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Fonction publique hospitalière
Arrêté du 5 août 2022 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
Lois
LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Décision du Conseil constitutionnel n° 2022-842 DC du 12 août 2022
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Décision du Conseil constitutionnel n° 2022-843 DC du 12 août 2022
Protocoles de coopération
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Repérage vasculaire par échographie et ponction écho-guidée d'une fistule artério-veineuse chez un patient hémodialysé réalisé par un infirmier »
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Sur prescription médicale, réalisation de photos du fond d'œil par rétinographie grand champ numérique, par une puéricultrice diplômée d'état en lieu et place d'un médecin ophtalmologiste pédiatrique »
Sage-femme
Arrêté du 12 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer
