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Publication Publié le 30/09/2025

Sélection de publications (DOCINFO n° 209)

Rapport 2025 de l’ONVS. Observatoire national des violences en santé, septembre 2025

La publication du rapport 2025 de l’Observatoire national des violences en santé (ONVS) retrace les données recueillies pour les années 2023 et 2024.

20 ans après sa création, et au fil des évolutions progressives (notamment l’ouverture aux libéraux depuis 2023), l’ONVS est devenu un outil indispensable au pilotage de la politique de prévention et de lutte contre les violences en santé, impliquant l’ensemble des acteurs de la santé.

Ces dernières années, le nombre de signalements augmente mais il y a encore une sous-déclaration des événements, qui ne permet pas d’avoir un panorama exhaustif et complet de la situation (notamment dans le secteur libéral et le médicosocial).

Aucune violence n’est acceptable, et le ministère affirme une tolérance zéro sur les violences en santé avec le plan de lutte et de prévention contre les violences sexuelles et sexistes actuellement en cours de déploiement et l’adoption de la loi du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, qui durcit les sanctions pénales en cas de violence commises dans les lieux de soins et qui permet de faciliter le dépôt de plainte, en permettant à l’employeur ou à l’ordre de porter plainte.

Consulter le rapport

Les dépenses de santé en 2024 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2025. DREES, Panoramas de la DREES, septembre 2025

Ce Panorama présente les comptes de la santé, retrace l’ensemble des dépenses de santé en fonction de leur financeur, en analyse les résultats en 2024, et les replace dans une perspective internationale.

En 2024, la dépense courante de santé au sens international (DCSi) s’élève à 333 milliards d’euros. Elle progresse de 3,6 % sur un an après +3,4 % en 2023, ce qui est une des plus faibles progressions d’Europe. Parmi les postes à croissance rapide, les coûts de gestion du système de santé augmentent de 4,9 %, en particulier ceux des organismes complémentaires. Les dépenses de prévention progressent légèrement (+0,9 %), après avoir diminué de 50,4 % entre 2021 et 2023 avec la sortie progressive de la crise sanitaire. Les dépenses de soins de longue durée augmentent de 3,4 % entre 2023 et 2024. La part de la DCSi dans le PIB demeure stable à 11,4 % comme en 2023.

Principal agrégat de la DCSi, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 255 milliards d’euros.

Les soins hospitaliers représentent près de la moitié de la CSBM (47 %) soit 120,8 milliards d’euros.

Les soins ambulatoires représentent 31 % de la CSBM, et s’élèvent à 77,8 milliards d’euros.

En 2024, les prix de la CSBM augmentent de 0,6 %, soit moins que l’inflation totale (2,0 %).

Au total, le reste à charge des ménages sur le champ plus restreint de la CSBM s’établit en 2024 à 292 euros par habitant, après 276 euros en 2023.

Consulter le rapport

La transition écologique. Cour des comptes, septembre 2025

Alors que se multiplient les alertes des scientifiques internationaux (GIEC, IPBES), que les impacts du dérèglement climatique et de l'érosion de la biodiversité s'amplifient et qu'en réponse, les politiques publiques mises en œuvre pour répondre à ces enjeux occupent une place croissante, la Cour des comptes publie le premier rapport annuel des juridictions financières consacré à la transition écologique. 

Ce rapport dresse un état des lieux d'ensemble de l'action publique, tente d'en évaluer la cohérence et l'efficacité et propose des recommandations pour accélérer la mise en œuvre de la transition, dans un contexte de finances publiques dégradées. 

Cette publication fait suite aux travaux déjà conduits par les juridictions financières, notamment le rapport public annuel de 2024 consacré à l'adaptation au changement climatique. Elle a pour ambition de devenir un document annuel de référence sur ces politiques et leurs effets, permettant, sous une forme accessible, d'éclairer les décideurs et le public.

Cette première édition ne prétend pas épuiser toutes les dimensions de la transition écologique, mais permet d'établir quelques constats que la Cour entend suivre et approfondir dans ses futurs travaux.

Consulter le rapport

Consulter la synthèse du rapport

Position et recommandations du Conseil national de l’Ordre des infirmiers relatives à l'utilisation de l'intelligence artificielle par les infirmiers. CNOM, septembre 2025

Alors que l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle (IA) par les infirmiers est de plus en plus fréquente, la commission « Recherche et nouvelles technologies » du Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI) s’est emparée du sujet en janvier 2025.

Des lectures, des visionnages d’émissions et de webinaires, ainsi que des entretiens avec des experts ont permis aux membres de la commission d’approfondir leurs travaux. Ces derniers ont ainsi constaté que l’intelligence artificielle joue un rôle de plus en plus important dans le domaine de la santé. Des outils d’IA émergent en effet pour améliorer les diagnostics médicaux, notamment dans le domaine de la cancérologie, tandis que d’autres libèrent les professionnels de santé de certaines tâches administratives.

Dans les années à venir, ces outils devraient prendre une place de plus en plus importante dans le travail des professionnels de santé, notamment des infirmiers.

Pour disposer d’une première idée de l’utilisation de l’IA par les infirmiers, en mai 2025, une grande enquête a été menée auprès des élus titulaires du CNOI.

Le questionnaire comportait 43 questions portant sur différentes thématiques sur l’utilisation de l’intelligence artificielle par les infirmiers. 243 personnes sur 770 ont répondu à l’enquête soit un taux de réponse de 31%.

Consulter les recommandations

L'IA en santé : qui est le maître [Livret blanc]. Fédération Hospitalière de France, septembre 2025

Ce livret présente la vision de la FHF sur l’intégration de l’intelligence artificielle dans le service public de santé.

Entre promesses d’innovation et vigilance éthique, il met en lumière les usages déjà déployés dans les établissements, les enseignements d’un baromètre inédit et la volonté de construire collectivement une IA au service du soin et de la confiance.

Consulter le livret

L’intelligence artificielle au service de la branche Autonomie Feuille de route 2025-2026 de la CNSA. CNSA, septembre 2025

La CNSA lance une feuille de route pour intégrer l’intelligence artificielle dans la branche Autonomie, en réponse aux défis du vieillissement et du handicap.

Fruit d’une collaboration avec les acteurs du secteur sanitaire et médico-social, cette stratégie vise à améliorer les services aux usagers et à soutenir les professionnels dans leurs missions. Loin d’être réservée aux grandes entreprises, l’IA est présentée comme un outil concret pour fluidifier les démarches, harmoniser les pratiques territoriales et renforcer la lutte contre la fraude, à travers cinq grands axes stratégiques.

Déclinée en 36 actions à mettre en œuvre d’ici fin 2026, la feuille de route prévoit une transformation progressive et éthique du secteur. Elle repose sur l’identification de cas d’usage pertinents, leur expérimentation à petite échelle, et un plan de formation soutenu par un réseau d’ambassadeurs IA. Le patrimoine de données de la branche sera mobilisé avec une attention particulière à la qualité, à la sécurité et à l’éthique. Des chartes d’usage et d’achat seront élaborées pour garantir une exploitation responsable de l’IA.

Enfin, la démarche s’inscrit dans une logique de pérennisation avec trois phases : mise en place de la gouvernance et des formations (2e semestre 2025), expérimentation des projets pilotes (1er semestre 2026), puis généralisation des usages prometteurs (2e semestre 2026). La stratégie repose sur une gouvernance structurée et une transparence renforcée, avec des bilans semestriels. Consciente des enjeux environnementaux, la CNSA adopte une approche de numérique responsable, en s’appuyant sur le référentiel de l’AFNOR pour concilier innovation et développement durable.

Consulter la feuille de route

Ehpad Un résident sur dix est accueilli dans un établissement géré par l'un des cinq grands groupes d'Ehpad. DREES, Etudes et Résultats, n° 1346, septembre 2025

En 2022, près d’un quart des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont privés à but lucratif. Plus de la moitié d’entre eux (56 %) appartiennent à des grands groupes d’Ehpad, qui concentrent ainsi 14 % du nombre total de lits. Les établissements de ces grands groupes ont une capacité d’accueil importante (82 places par établissement en moyenne, contre 70 pour les autres Ehpad privés lucratifs), mais présentent des taux d’occupation plus faibles (89 % contre 93 %). Davantage que les autres Ehpad commerciaux, les établissements des grands groupes sont implantés en zone urbaine.

S’ils proposent davantage de chambres individuelles que les autres Ehpad commerciaux, ils disposent de moins d’espace par résident et affichent des taux d’encadrement légèrement inférieurs (60,2personnels pour 100résidents, contre 62,7 pour les autres Ephad). Une majorité de ces établissements peuvent accueillir des résidents atteints de maladies neurodégénératives.

Les établissements des grands groupes pratiquent des tarifs d’hébergement plus élevés, notamment pour les places non habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) (98 euros contre 89 euros en moyenne). Toutes choses égales par ailleurs, l’écart tarifaire entre les grands groupes et les autres Ehpad privés à but lucratif se maintient à environ 8 euros par nuit, soulignant une différence structurelle dans leur modèle économique.

Consulter la publication

Qualité du travail, qualité de l'emploi : éléments de comparaisons internationales. Igas, Note n° 2025-025N, avril 2025 (publiée en septembre 2025)

Dans le contexte de négociations sociales portant notamment sur la qualité de la vie au travail, la prévention dans le domaine de la santé au travail, et la qualité de l’emploi, le ministère chargé du Travail avait demandé à l’Inspection générale des affaires sociales, début 2025, une note de parangonnage de bonnes pratiques sur ces sujets, relevées dans divers Etats européens.

Les objectifs de politiques publiques et les dispositifs examinés dans cette note ciblent une population large et permettent d’aborder et de croiser de multiples thématiques :

la qualité du travail et notamment la prévention des risques professionnels principaux, qu’il s’agisse des risques chimiques, de ceux liés à la chaleur, des troubles musculosquelettiques ou des risques psycho-sociaux, ainsi que l’impact possible des modèles managériaux sur les risques

les besoins des femmes en matière de santé au travail

la prévention de la désinsertion professionnelle

la qualité de l’emploi et notamment le temps partiel subi, la prise en compte de contraintes personnelles des salariés ou demandeurs d’emploi, ou encore les possibilités de transitions professionnelles en cours de carrière.

Les informations ainsi réunies peuvent servir de points de comparaison et, le cas échéant, de sources d’inspiration pour les politiques nationales. 

Consulter la Note

Le bon usage des produits de santé. Cour des comptes, septembre 2025

Les produits de santé, entendus comme les médicaments et dispositifs médicaux à usage individuel, sont prescrits et dispensés aux patients afin d'établir un diagnostic ou les soigner.

La notion de "bon usage" recouvre dans ce rapport une triple dimension, elle dépasse donc largement le concept de gaspillage :

l'utilisation effective des produits de santé et correspond aux produits prescrits, dispensés et remboursés, mais détruits sans être utilisés ;

la conformité de la consommation d'un produit de santé aux recommandations sanitaires ;

l'efficience de la consommation des produits de santé en termes de rapport qualité/prix.

Le bon usage constitue un enjeu majeur non seulement en termes de santé publique et de maîtrise des dépenses de santé mais aussi en raison de préoccupations environnementales et de tensions d'approvisionnement.

Pour garantir leur bon usage, les pouvoirs publics doivent être en mesure d'assurer non seulement l’effectivité de leur utilisation, mais également la conformité de celle-ci par rapport aux bonnes pratiques et aux recommandations sanitaires. Le rapport constate une méconnaissance des usages des produits de santé et préconise d'y remédier.

Consulter le rapport

Consulter la synthèse du rapport

Prévenir les risques et améliorer les conditions de travail des auxiliaires de puériculture. FNP de la CNRACL, septembre 2025

Engagées dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les auxiliaires de puériculture et faisant fonction jouent un rôle essentiel mais sont particulièrement exposées aux accidents de service et maladies professionnelles. Pour répondre à cet enjeu, le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a lancé un appel à projets ambitieux mobilisant vingt-quatre employeurs.
Issue des travaux menés dans ce cadre, la recommandation « Prévenir les risques et améliorer les conditions de travail des auxiliaires de puériculture » offre une approche structurée et concrète avec une cartographie claire et synthétique des risques inhérents à ce métier, pour mieux les identifier et les anticiper, et de bonnes pratiques éprouvées, pour agir efficacement.

Consulter le guide

https://www.cnracl.retraites.fr/sites/default/files/SERVICES/FNP/Parutions/2025-05_GUIDE_AUXILIAIRES_PUERICULTURE_OK.pdf

Assistants familiaux, des professionnels en souffrance - État des lieux et solutions pour sortir de la crise de l’accueil familial. Ufnafaam, septembre 2025

Les assistants familiaux s’expriment rarement sur leur métier, notamment dans les cadres institutionnels où leur parole est souvent contenue par crainte de représailles. Les témoignages individuels sont fréquemment jugés trop émotionnels ou anecdotiques par les décideurs et chercheurs, ce qui contribue à leur marginalisation dans les débats sur la protection de l’enfance.

Pour dépasser ces limites, une enquête de terrain a été menée à travers une quarantaine d’entretiens dans plus de vingt départements. Grâce à la proximité de l’auteur avec le métier - étant lui-même conjoint d’une assistante familiale - un climat de confiance s’est instauré, permettant des échanges sincères et profonds. Ces témoignages convergents, malgré des contextes variés, ont permis de dresser un état des lieux représentatif du métier et de ses réalités.

Au-delà des témoignages, l’étude s’appuie sur une documentation scientifique et institutionnelle complète : ouvrages spécialisés, études de l’ONPE et de la DREES, rapports parlementaires. Cette approche croisée entre terrain et théorie offre une vision globale et nuancée du rôle des assistants familiaux et de l’accueil familial en France.

Consulter le rapport

Les listes de métiers Un enjeu d'efficacité et de lisibilité des politiques de l'emploi et de formation. Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, septembre 2025

Les listes de métiers constituent une déclinaison concrète des orientations stratégiques de la politique de l’emploi et de la formation.

Dans le prolongement de ses travaux réalisés en 2022 pour cartographier ces listes, le Réseau Emplois Compétences (REC) animé par le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan publie un nouveau document de travail éclairant l’articulation entre usages des listes de métiers et objectifs de politique publique.

Il propose également un cadre méthodologique commun d’élaboration de ces listes visant à renforcer la lisibilité et l’efficacité de la politique publique dans l’accompagnement des mutations du marché du travail.

Consulter le document de travail

Quels sont les métiers exercés par les seniors ? Dares, Dares Analyses, n° 56, septembre 2025

En France, les métiers les plus répandus parmi les seniors en emploi correspondent souvent aux professions les plus exercées, tous âges confondus : Il s’agit par exemple des enseignants ou des cadres des services administratifs, comptables et financiers.

Néanmoins, certains métiers apparaissent plus spécifiques aux seniors, comme les aides à domicile et auxiliaires de vie, les personnels de ménage, ou encore les agriculteurs. Ils sont généralement moins qualifiés et davantage exercés en tant qu'indépendant. 

Bien que les embauches de seniors soient globalement moins fréquentes que celles des plus jeunes, certains métiers se distinguent par une plus forte propension à recruter des seniors : c’est le cas notamment de ceux de formateurs et de personnels de ménage.

Consulter la publication

Les métiers en particulière évolution ou en émergence pour 2025. France compétences, septembre 2025

Lors de sa séance du 17 juillet 2025, la Commission de la certification professionnelle de France compétences, sur avis de son Comité scientifique, a actualisé la liste des métiers émergents ou en particulière évolution.

Trois nouveaux métiers y ont été ajoutés : Responsable de la conformité règlementaire (PRRC) ; Spécialiste en jumeau numérique ; Superviseur de production virtuelle.

À cette occasion, France compétences publie un guide pédagogique qui présente les 19 métiers actuellement recensés dans la liste.

Ce document a pour objectif de fournir aux organismes toutes les informations utiles afin de les accompagner dans le dépôt de demandes d’enregistrement au RNCP.

Chaque métier est assorti d’une date d’échéance. Au-delà de celle-ci, il ne sera plus possible de déposer une demande via la procédure dérogatoire.

Consulter le guide

L’apprentissage dans l’enseignement supérieur en 2024. Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Notes flash du SIES, n° 21, septembre 2025

Au 31 décembre 2024, les centres de formation d’apprentis accueillent 657 900 étudiants préparant un diplôme de l’enseignement supérieur. Cela représente une hausse de 3 % en un an et de 14 % en deux ans.

Près de trois apprentis sur dix sont inscrits en STS, un quart d’entre eux le sont dans des formations délivrant des titres homologués (TH) certifiés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et 17 % en écoles de commerce.

Un peu moins de la moitié des étudiants en STS effectuent leur année de formation en apprentissage, tout comme 61 % des étudiants en licence professionnelle, 26 % des étudiants en IUT et 34 % des étudiants en écoles de commerce.

Dans les formations d’ingénieur et dans les écoles de commerce, les apprentis sont en moyenne d’origine sociale moins favorisée que les étudiants « scolaires », mais pas dans les formations universitaires.

Plus des trois quarts des apprentis sont inscrits dans des formations privées, la répartition entre établissement de formation public et privé pour l’apprentissage variant fortement selon la filière du diplôme préparé.

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