Guide d’implémentation de l’éthique dans les systèmes d’intelligence artificielle en santé. Délégation au numérique en santé, juillet 2025
Est-ce que l’IA n’est qu’une nouvelle étape dans l’histoire de l’outillage technique de la médecine ? Certainement pas ! Car en prétendant diagnostiquer, décider, raisonner, l'IA marque une rupture majeure dans la pratique du soin.
Elle interroge non pas ce que l’on peut faire, mais ce que l’on doit faire. Car les risques sont bien réels : biais algorithmiques, dilution des responsabilités, perte de sens, standardisation des soins…
C’est pourquoi, la cellule éthique du numérique en santé publie un guide d’implémentation de l’éthique dans les systèmes d’IA en santé.
Le guide :
propose une démarche structurée, de la conception à l'utilisation des systèmes IA
s’appuie sur 5 principes clés : responsabilité, transparence, explicabilité, équité, proportionnalité
et vise à accompagner les acteurs du secteur dans la construction d’une IA soutenable, humaine et alignée avec les valeurs du soin.
Le guide s’inscrit dans une dynamique plus large, en cohérence avec la Stratégie nationale pour la recherche et l’innovation en santé et les exigences du nouvel AI Act européen.
Rapport d’activité 2024. Agence nationale du développement professionnel continu, juillet 2025
En 2024, plus de 178 000 professionnels de santé libéraux se sont inscrits à une action de DPC financée par l’Agence, soit une progression de près de 14 % par rapport à 2023. Mais au-delà de cette dynamique d’engagement record, ce rapport met en lumière le rôle joué par l’ANDPC dans l’accompagnement des politiques publiques de santé :
Formation de 15 000 infirmiers et 12 400 pharmaciens à la prescription vaccinale, et de 4 000 pharmaciens à la délivrance d’antibiotiques après TROD.
Près de 1 400 médecins formés à la maîtrise de stage universitaire, en soutien à la réforme de la 4e année de médecine générale.
Lancement, avec l’Assurance maladie, de groupes d’analyse de pratiques en région pour les médecins.
L’Agence a également renforcé ses contrôles pour garantir la qualité et l’intégrité du dispositif, avec plus de 1,3 M€ d’indus notifiés et recouvrés en 2024.
La démographie des professionnels de santé depuis 2012. DREES, juillet 2025
Mise à jour des données au 28.07.2025.
Démographie des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pédicures-podologues au 1er janvier 2025. DREES, juillet 2025
Données issues du RPPS (DREES).
Démographie des médecins au 1er janvier 2025. DREES, juillet 2025
Données issues du RPPS (DREES)
Harmonisation du bilan médicamenteux - Recueil des besoins métiers en matière de bilan médicamenteux - Référentiel. HAS, juillet 2025
Dans la continuité des travaux engagés dans le numérique en santé, la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), en lien avec la Direction générale de la santé (DGS), a sollicité la Haute Autorité de santé (HAS) afin d’harmoniser le bilan médicamenteux.
Aujourd’hui, plusieurs démarches cliniques comme la conciliation médicamenteuse, le bilan partagé de médication ou le questionnaire pré-anesthésique impliquent la réalisation d’un bilan médicamenteux. Toutefois, les pratiques restent hétérogènes, le plus souvent réalisées sur support papier, sans structuration des données. Cette diversité de pratiques limite le partage des informations et expose à des risques d’erreurs médicamenteuses.
Points clés
Pour répondre à ces enjeux de continuité des soins, la HAS a élaboré un référentiel basé sur :
une analyse de la littérature française et internationale
un groupe de travail de professionnels de santé pluridisciplinaires
une consultation de parties prenantes (représentants d’éditeurs de logiciels, institutions publiques, représentants des professionnels de santé).
Ce référentiel fixe un socle commun d’informations que doit contenir le bilan médicamenteux, quel que soit le contexte ou le processus clinique de son usage.
Ce référentiel identifie :
les informations recommandées dans l’en-tête du bilan médicamenteux
les informations recommandées dans le contenu du bilan médicamenteux
les besoins fonctionnels des systèmes d’information.
Mise en œuvre des travaux et perspectives
Ce référentiel servira de base aux spécifications fonctionnelles et techniques élaborées par l’Agence du numérique en santé (ANS). À moyen terme, il pourrait également contribuer à la création d’un historique médicamenteux national, intégrant les prescriptions, dispensations et administrations, dans une logique de continuité et de coordination des soins.
Ce travail s’inscrit pleinement dans la dynamique de structuration du Dossier médical partagé (DMP) et du déploiement de l’e-prescription.
Modalités de mise en place d’une réforme du troisième cycle des études odontologiques. IGAS/IGÉSR,
L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche ont conduit une mission pour proposer une réforme structurelle du 3e cycle des études odontologiques. Ce cycle, organisé en voie courte (diplôme de chirurgien-dentiste en un an) et voie longue (diplôme d’études supérieures en trois ou quatre ans), doit s’adapter aux besoins de santé bucco-dentaire de la population.
Le rapport identifie plusieurs constats : insertion professionnelle inégale, expérience clinique parfois concentrée sur un nombre limité de pratiques, encadrement des étudiants fragilisé par le tarissement du vivier hospitalo-universitaire et offre marquée par de forts déséquilibres territoriaux. La lisibilité pour le grand public reste limitée : certaines pratiques à exercice exclusif apparaissent à tort comme des spécialités, ce qui brouille la compréhension du rôle des chirurgiens-dentistes.
Face à ces enjeux, les recommandations visent à consolider l’adossement universitaire de la filière et à rapprocher la professionnalisation des chirurgiens-dentistes de celle des autres professions de santé. La création d’un diplôme d’études supérieures (DES) d’odontologie générale constitue le cœur de la réforme du cycle court. Elle prévoit un allongement des stages, la formation de maîtres de stage et un maillage territorial renforcé. Une année probatoire obligatoire pour tous, y compris pour les diplômés européens, sécurise l’entrée dans l’exercice libéral.
Pour le cycle long, la mission recommande l’uniformisation des DES à quatre ans, avec une année de consolidation sous statut de chirurgien-dentiste junior, permettant aux étudiants de développer progressivement les compétences nécessaires à la réponse aux besoins de santé publique.
La réussite de la réforme passera, entre autres, par le renouvellement stratégique des forces académiques et hospitalières : création d’un corps d’enseignants en odontologie générale, recrutement de personnels hospitaliers polyvalents et instauration d’un statut de post-interne assistant hospitalo-universitaire. Ces mesures visent à renforcer la qualité de l’enseignement et des soins, tout en préparant l’avenir de la profession.
En définitive, cette réforme a pour objectif de relever les défis sanitaires et territoriaux, tout en offrant aux étudiants une formation structurée, professionnalisante et adaptée aux besoins futurs de la population.
