Les établissements de santé en 2023 - Édition 2025. DREES, Panorama de la DREES santé, mai 2025
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les premières fiches de son ouvrage annuel sur les établissements de santé.
Elles détaillent, pour l’année 2023, la situation économique et financière des hôpitaux publics et des cliniques privées, la part relevant de l’activité des établissements de santé dans la consommation totale de soins, avec des éclairages portant sur les maternités, la médecine d’urgence et les médicaments et dispositifs médicaux onéreux.
L’emploi dans la fonction publique en 2023. INSEE, Insee Première, n° 2052, mai 2025
Fin 2023, 5,8 millions d’agents travaillent dans la fonction publique, soit 61 900 agents de plus que l’année précédente (+1,1 %), une hausse supérieure à celle de 2022 (+0,3 %). L’emploi augmente de 1,9 % dans la fonction publique hospitalière, de 0,9 % dans la fonction publique territoriale et de 0,8 % dans la fonction publique de l’État.
Le nombre de fonctionnaires y compris militaires est quasi stable en 2023 (-0,1 %), après avoir baissé de 0,3 % entre 2021 et 2022 : la baisse du nombre de fonctionnaires dans les fonctions publiques de l'État et territoriale est pratiquement compensée par la hausse dans la fonction publique hospitalière. En revanche, le nombre de contractuels augmente de nouveau en 2023 (+4,9 %), encore plus nettement qu’en 2022 (+2,6 %). La part des femmes dans la fonction publique continue de croître et atteint 63,5 %.
Les sorties de la fonction publique baissent fortement par rapport à 2022, notamment dans la fonction publique hospitalière, alors que les entrées évoluent peu.
Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité. Défenseur des droits, mai 2025
Ce rapport met en lumière les discriminations dans l’accès aux soins en France. Il souligne que ces discriminations, bien que peu documentées, sont bien réelles et peuvent survenir à différentes étapes du parcours de soins : prise de rendez-vous, consultation, accès aux traitements, etc.
Les critères de discrimination sont variés : handicap, sexe, état de santé, origine, précarité économique, orientation sexuelle ou religion. Les témoignages recueillis révèlent des pratiques telles que le refus de soins, des délais d’attente prolongés, des consultations écourtées ou encore des propos stigmatisants.
Le rapport insiste sur les conséquences graves de ces discriminations sur la santé physique et mentale des patients et appelle à une stratégie nationale de prévention et de lutte contre ces inégalités.
Il recommande notamment de mieux documenter ces discriminations, de sensibiliser et former les professionnels de santé, et de garantir des sanctions effectives contre ces pratiques.
Prévenir les violences externes. Fonds national de prévention de la CNRACL, mai 2025
Cette recommandation est le fruit des travaux menés durant plus de 18 mois par 8 employeurs dans le cadre d’un appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels liés aux violences externes.
Dans ce cadre, les employeurs, après une phase d’identification des risques et de partage autour de la conduite de projet, ont établi puis déployé des plans d’actions relatifs à la prévention des causes des violences externes et à la prévention des passages à l’acte.
Elle se fonde sur les constats et les actions tirés du réel, tout en s’appuyant sur les partages entre pairs à l’occasion des temps d’échanges qui ont jalonnés cet appel à projets.
Pronostic vital engagé à moyen terme/phase avancée. Haute Autorité de Santé, recommandation de bonne pratique, mai 2025
Ce travail vise à éclairer les professionnels de santé sur l’évaluation de la notion de pronostic à moyen terme et sur la définition de la notion de phase avancée dans le cadre d’une demande d’aide à mourir exprimée par le malade
Ce travail comporte :
l’avis du 30 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur l’évaluation de la notion de pronostic à moyen terme et sur la définition de la notion de phase avancée dans le cadre d’une demande d’aide à mourir exprimée par le malade
l’argumentaire.
Assurer le postage des résultats de tous les essais cliniques en France. Gouvernement, mai 2025
Dans le cadre du Plan national pour la science ouverte, le ministère en charge de la Santé et le ministère en charge de la Recherche ont mis en place un groupe de travail pour formuler des propositions d’amélioration de la transparence des essais cliniques, en particulier sur la communication des résultats de l’ensemble des essais cliniques en France.
Le rapport émis par le groupe de travail a été approuvé par le Comité de pilotage de la science ouverte, qui est l’organe de gouvernance de la science ouverte en France.
Il détaille les raisons scientifiques, éthiques et budgétaires justifiant de communiquer systématiquement les résultats de tous les essais cliniques terminés. Il retrace le processus historique qui a mené aux réglementations américaines et européennes dans ce domaine. Il mobilise des indicateurs nationaux qui ont vocation à permettre un suivi de l’évolution du sujet dans les années à venir.
Le rapport identifie les principaux leviers d’amélioration, et propose des recommandations opérationnelles destinées à soutenir l’ensemble des acteurs impliqués dans la conduite et la supervision des essais cliniques. Ces recommandations visent à faciliter la mise en œuvre effective du règlement européen et à promouvoir une culture de transparence, au bénéfice de la recherche, des patients et de la société dans son ensemble.
Plateforme d’éthicovigilance - Bilan de la première année du dispositif. Délégation au Numérique en Santé, avril 2025
La Délégation au numérique en santé (DNS) publie le premier rapport d’activité de la plateforme d’éthicovigilance, un dispositif inédit lancé en décembre 2023 pour recueillir les signalements d’utilisateurs confrontés à des problématiques éthiques dans l’usage des solutions numériques en santé.
En un peu plus d’un an, 28 signalements ont été reçus par un comité indépendant composé de professionnels de santé, d’usagers, de philosophes, de juristes et d’experts du numérique. Ces signalements ont permis d’identifier des tensions récurrentes autour de trois grands types de problématiques :
le défaut de transparence des solutions,
l’accès injustifié aux données de santé,
et les anomalies techniques affectant l’expérience utilisateur.
Ce premier bilan démontre l’utilité concrète de la plateforme dans la détection des enjeux éthiques réels liés à l’usage du numérique en santé, mais aussi son rôle pédagogique auprès des éditeurs de solutions, souvent peu informés de ces enjeux.
Le rapport souligne également plusieurs axes d’amélioration pour renforcer l’impact du dispositif :
mieux faire connaître la plateforme,
réduire les délais de réponse,
et communiquer plus clairement sur le suivi des signalements.
Vers une révision du cadre éthique
Les signalements instruits enrichissent les réflexions de la cellule de l’éthique et pourront nourrir une éventuelle révision du Cadre de l’Éthique du Numérique en Santé (CENS), afin de garantir un développement éthique, durable et équitable du numérique en santé.
Prenez la vague du numérique dans le social et le médico-social. Collectif Système d'Information et Médico-Social Bretagne, avril 2025
Ce guide s’adresse à tous les novices et experts du numérique, à toutes les équipes dans les ESSMS : directions, responsables, experts SI, professionnels de l’accompagnement, administratifs etc. Il a pour but de rendre accessible les notions autour du numérique pour optimiser les pratiques.
Il propose un croisement entre expertise métier et connaissance des SI, et plus particulièrement :
Des repères simples et clairs
Des bonnes pratiques
Des retours d’expérience
Des conseils
Des ressources à explorer
Un ton décomplexé, sans jargon et volontairement accessible.
Méthodologie d'implémentation de l'IA générative dans les établissements de santé. Institute for Smarthealth, mai 2025
Fruit d'une collaboration avec l'ADH, l'ANAP, la Conférence des Directeurs Généraux des CHU, FIA-PRO, la FHF, la FHP, & Unicancer, cette fiche méthodologique représente une ressource essentielle pour naviguer dans le monde complexe de l'intelligence artificielle générative appliquée à la santé.
Elle condense les enseignements de nombreuses expérimentations terrain et propose un parcours opérationnel adapté aux spécificités des établissements de santé français.
Cette fiche méthodologique de référence propose un cadre opérationnel en sept étapes clés, élaborée à partir de retours d'expériences concrets et des meilleures pratiques identifiées par notre groupe de travail.
La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Cour des comptes, mai 2025
En 2024, le déficit de la sécurité sociale atteint 15,3 milliards d'euros, 4,8 milliards d'euros de plus que la prévision initiale. L'aggravation du déficit, en raison notamment d'une augmentation des dépenses de la branche maladie au-delà de l'objectif assigné, devrait s'amplifier en 2025 pour atteindre 22,1 milliards d'euros : cette prévision, reposant sur des hypothèses optimistes de croissance, exige des mesures d'économie à hauteur de 5,2 Md€ et une tenue des dépenses de soins de ville, responsables du dérapage en 2024. Pour l'avenir, le déficit atteindrait 24,1 Md€ en 2028, sans perspective de retour à l'équilibre.
La Cour des comptes analyse des domaines, avec des incidences importantes sur les déficits sociaux :
- les allégements généraux de cotisations patronales ont presque quadruplé entre 2014 et 2024, pour atteindre un manque à gagner de 77 Md€ pour la sécurité sociale
- le recours à l'intérim paramédical dans les hôpitaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, aides-soignants...)
- le personnel non-soignant, administratif, logistique et technique est souvent perçu comme trop nombreux
- la Cour des comptes préconise un développement des mutualisations et une modernisation des processus administratifs en recourant notamment à l'intelligence artificielle
- le stock stratégique de masques acquis pendant la crise Covid, en cours de renouvellement, pourrait entraîner une saturation des sites de stockage ; la Cour propose la mise en œuvre de sa gestion dynamique
- cumul retraite/activité professionnelle permettant de cumuler une retraite à taux plein avec la poursuite d'une activité professionnelle avant 67 ans ; une remise en ordre permettrait d'économiser 500 millions d'euros
- les retraites versées aux personnes vivant à l'étranger, présentant des risques spécifiques de fraude, notamment la non-déclaration du décès du pensionné
- les indus non-détectés.
La création de la branche autonomie, en 2020, n'a pas apporté les résultats escomptés. La Cour des comptes préconise donc de définir une trajectoire budgétaire au-delà de 2030. Elle formule une cinquantaine de recommandations afin de renforcer l'efficacité de la sécurité sociale.
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Recruter à l’ère de l’IA et des réseaux sociaux dans la fonction publique. Profil public, mai 2025
L’intelligence artificielle, l’automatisation et les réseaux sociaux transforment en profondeur le recrutement. Ces outils offrent des opportunités inédites pour fluidifier l’expérience candidat, gagner en efficacité et mieux répondre aux attentes des talents. Mais moderniser ne signifie pas tourner le dos aux valeurs du service public. Bien au contraire : c’est en les affirmant avec des pratiques de recrutement transparentes et étiques que la fonction publique pourra relever le défi de son attractivité.
C’est dans cette dynamique que Profil Public, plateforme d’emploi dédiée au secteur public, avec le soutien de la Casden Banque Populaire, publie ce nouveau guide employeur.
Ce guide est un appel à l’action. Il propose des pistes concrètes pour avancer collectivement vers un recrutement public moderne et attractif.
Les mobilités entre les secteurs public et privé. Cour des comptes, mai 2025
L’enquête des juridictions financières est issue de plusieurs demandes de contrôle déposées sur la plateforme de participation citoyenne à la programmation des travaux de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).
Elle a été réalisée cinq ans après le vote de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a renforcé le dispositif de prévention des conflits d’intérêts en cas de départ des agents publics vers le secteur privé ou d’entrée dans le secteur public de personnes provenant du secteur privé.
Elle vise à quantifier et à qualifier ce type de mobilités, concernant des fonctionnaires ou des agents contractuels, pour les trois versants de la fonction publique (fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière).
Les juridictions financières ont surtout cherché à s’assurer que les administrations et les agents publics respectent les règles applicables à ces mobilités, comme les y ont invitées les auteurs des demandes d’enquête déposées sur la plateforme de participation citoyenne.
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Manuel d’interprétation du référentiel 2025 - Référentiel de contrôle qualité D²OF. GIE D2OF, mai 2025
Le Conseil d'administration du GIE D²OF a adopté à l'unanimité un nouveau référentiel pour les contrôles de la qualité de l'action.
Ce guide a été conçu pour approfondir la compréhension et l’utilisation optimale du référentiel qualité. Véritable document de référence, ce dernier définit les exigences, critères et bonnes pratiques à respecter pour garantir la conformité et l’excellence des processus et prestations de contrôle.
Ce référentiel s’appuie notamment sur les dispositions prévues par le décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 qui encadre les contrôles effectués par les financeurs pour s'assurer de la qualité des actions financées et de leur conformité aux obligations légales et conventionnelles. Il fixe les obligations réglementaires et les standards minimaux à respecter pour assurer la fiabilité, la traçabilité et l’efficacité des contrôles.
L’intégration de ces exigences dans le référentiel permet de garantir la conformité légale et d’adopter une démarche proactive en matière de qualité.
L’objectif de ce guide est de rendre le référentiel accessible à tous, en clarifiant les notions clés, en expliquant les indicateurs et en facilitant leur application au quotidien. Il contient des explications simplifiées, des exemples concrets et des conseils pratiques pour intégrer les standards de qualité dans le processus de contrôle.
La présentation des éléments de preuve distingue les éléments de preuve essentiels des éléments complémentaires. Les premiers doivent être fournis lors du contrôle sur site. Les seconds, en appui des éléments de preuve essentiels, peuvent être demandés en plus et permettre un contrôle approfondi en cas d’incertitude sur un indicateur.
Pour chacun des 6 critères et des 19 indicateurs du référentiel, le guide mentionne : une description précise de l’indicateur ; le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur ; la conformité attendue ; des exemples d’éléments de preuve.
