Trajectoires pour de nouveaux partages des compétences entre professionnels de santé. Igas, novembre 2021 (remis en janvier 2022)
Dans un contexte de revendication croissante d’autonomie des professionnels paramédicaux et d’inquiétude de la population sur l’accès aux soins, le ministre des Solidarités et de la santé a confié à l’IGAS une mission d’évaluation des dispositions visant à reconnaitre et développer les compétences des professionnels non-médicaux pour les mettre en capacité d’intervenir dans des champs en principe réservés aux médecins.
La mission a principalement analysé les « protocoles de coopération », l’exercice des infirmiers en « pratique avancée » et son extension possible aux infirmiers spécialisés, notamment aux infirmiers anesthésistes (IADE).
Elle a en outre étudié, en lien avec les ordres des médecins et des infirmiers, l’opportunité de créer une profession de santé « intermédiaire ».
Après avoir rencontré plus de 200 interlocuteurs, dont de nombreux professionnels sur le terrain, et recueilli les analyses des agences régionales de santé comme des associations de patients, la mission a dessiné des perspectives de moyen et long terme visant à approfondir significativement la voie des partages de compétences entre professionnels de santé, dans un cadre coordonné et cohérent.
Les recommandations formulées dans cet esprit visent à tirer tout le bénéfice des expérimentations et des pratiques déjà éprouvées, en allant plus loin, à la mesure des besoins de prise en charge des patients et des aspirations des professionnels.
Ces recommandations consistent à :
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Ajuster le cadre des protocoles de coopération et les différencier plus clairement de la « pratique avancée »
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Soutenir la formation et assurer la viabilité de l’exercice des Infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment par des mesures adéquates de revalorisation et de financement
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Permettre l’extension de la pratique avancée, en distinguant deux modalités, en direction des soins spécialisés ou des soins primaires
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Assurer la cohérence d’ensemble des diverses modalités d’aménagement des partages de compétences
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Créer les conditions d’une réflexion globale et ambitieuse sur les positionnements des différentes professions de santé, en résonance avec les parcours de soins des patients.
Charte de la laïcité dans les services publics. Gouvernement, janvier 2022
La nouvelle charte de la laïcité dans les services publics a été adoptée à l'occasion du comité interministériel de la laïcité du 9 décembre dernier.
Elle rappelle ce qu'est le principe de laïcité issu de la loi du 9 décembre 1905, ainsi que ses implications en termes de droits et devoirs incombant d'une part aux agents publics et d'autre part aux usagers du service public.
Elle doit être exposée de manière visible et accessible dans l'ensemble des services publics.
Remplir le bilan pédagogique et financier : mode d’emploi - édition 2022 (version PDF). Centre Inffo, janvier 2022
L’activité de dispensateur de formation est réglementée. Tout prestataire de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle et qui a procédé à la déclaration d’activité doit établir un bilan pédagogique et financier de son activité et le déclarer via le portail de services « Mes démarches emploi et formation professionnelle » avant le 30 avril 2022. Le défaut de production du BPF est constitutif d’une infraction pénale.
Le guide explicite les différentes rubriques du formulaire BPF, en apportant une méthodologie et des solutions concrètes à vos questionnements quelle que soit votre activité (formation, apprentissage, bilan de compétences ou validation des acquis de l’expérience). Le formulaire est requis lors de l’audit initial Qualiopi et les informations transmises à l’administration alimentent la liste publique des organismes de formation en ligne sur data.gouv.fr
Ce guide vous accompagnera pas à pas pour renseigner ce formulaire Cerfa et retracer votre activité d’organisme de formation ou de centre de formation d’apprentis (CFA).
Les services de soins à domicile - Une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins. Cour des comptes, janvier 2022
Dans cette enquête, la Cour des comptes clarifie l'état de l'offre de services par rapport à celle de places en établissement, illustre les besoins appelés par les perspectives démographiques, étaye le coût des différentes solutions, et en fait le point sur les outils de pilotage existants ou restant à élaborer.
Le développement d'une offre performante, c'est-à-dire répondant aux besoins des personnes en perte d'autonomie à un coût maîtrisé, exige la recherche d'une taille critique pour les structures de soins et leur insertion dans leur environnement pour fournir des prestations graduées, une meilleure mesure de leur activité et l'adaptation de leur tarification à la complexité des prises en charge. Une telle transformation doit s'accompagner d'une amélioration de la qualité des prestations et d'une politique d'attractivité du secteur et de construction de carrières.
La commission des affaires sociales voit dans cette enquête un important complément à ses propres travaux. La recherche d'efficacité et d'efficience des services est en effet, avec la prévention de la perte d'autonomie, un pilier de la politique en faveur des personnes âgées et en situation de handicap, surtout pour une population souhaitant majoritairement vieillir à domicile.
Le rapport formule six recommandations.
Cartographie des productions de statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité. Igas, juin 2021 (remis en décembre 2021)
De nombreux organismes publics, outre la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des solidarités et de la santé, produisent des données statistiques dans ces domaines.
C’est précisément pour cartographier les productions statistiques relatives à la santé des populations, à l’offre de soins, aux retraites et à la dépendance, à la pauvreté, aux familles, à la jeunesse et à l’enfance, etc., qu’une mission inter-inspections (IGAS et Inspection générale de l’INSEE) a été mobilisée.
Au terme de ses travaux, la mission a identifié quelques axes de progrès visant à :
Mieux coordonner ces productions statistiques ;
Enrichir ces statistiques pour mieux répondre aux besoins de suivi et d’évaluation des politiques publiques considérées ;
Renforcer les moyens de la Drees et la fonction de labellisation de l’Autorité de la Statistique Publique (ASP) pour les statistiques produites par les autres organismes du secteur.
Mieux coordonner ces productions statistiques ;
Enrichir ces statistiques pour mieux répondre aux besoins de suivi et d’évaluation des politiques publiques considérées ;
Renforcer les moyens de la Drees et la fonction de labellisation de l’Autorité de la Statistique Publique (ASP) pour les statistiques produites par les autres organismes du secteur.
Les infirmières délivrant la Couverture Sanitaire Universelle - Histoires d’excellence du monde entier. Conseil International des Infirmières, décembre 2021
Les soins infirmiers professionnels ont été l’un des principaux moteurs de l’amélioration des soins aux patients, d’une politique de santé efficace et de modèles commerciaux efficaces. Les infirmières sont à l’avant-garde des soins, travaillent en première ligne, entreprennent des recherches vitales, occupent des postes de direction de haut niveau et occupent le poste d’infirmière en chef du gouvernement.
Les études de cas inclus dans cette collection ont été rassemblées pour célébrer la Journée Internationale des infirmières 2020 et 2021. Ces deux années, qui ont été respectivement désignées comme l’Année internationale de l’infirmière et de la sagefemme et l’Année internationale des travailleurs de la santé et des soins, ont également été les années ou la pandémie de COVID-19 s’est propagée rapidement à travers le monde, changeant a jamais le travail des infirmières et les mettant sous les projecteurs.
Alors que bon nombre de ces études de cas reflètent le travail des infirmières pour soigner les personnes atteintes de COVID-19, beaucoup reflètent également la grande variété de soins infirmiers qui se sont poursuivis tout au long de la pandémie pour soigner les personnes souffrant d’autres conditions. Ce que toutes les histoires montrent, c’est importance cruciale des soins infirmiers pour la santé de toutes les populations, en particulier les plus vulnérables.
Ces histoires, soumises au CII par des infirmières du monde entier, sont des exemples de ce que les infirmières font actuellement. Dans divers contextes et de la naissance à la mort, elles assurent l’accès à des soins de santé sûrs et de qualité, trouvent des solutions innovantes et vont au-delà de l’appel du devoir pour fournir des soins holistiques à leurs patients. Les exemples que vous trouvez ici ne sont pas des théories ou des chimères, c’est la réalité de ce que les infirmières font sur le terrain, dans chaque contexte, chaque jour. Les infirmières sont une partie importante de la solution pour nous remettre de cette pandémie et nous reconstruire, plus forts. Quand les gouvernements reconnaîtront le travail que font les infirmières, ils investiront réellement dans la profession infirmière. Ils investiront également dans des systèmes de santé solides, résilients et centrés sur le patient, capables de résister à la prochaine pandémie.
Guide d'appui à la négociation collective dans la fonction publique hospitalière. Fédération hospitalière de France, janvier 2022
Cet ouvrage, conçu en collaboration avec le cabinet Plein Sens et des DRH hospitaliers, notamment ceux des centres hospitaliers d’Angoulême et de Roubaix, des CHU de Tours, Rennes et Nice ainsi que de l’AP-HP, se veut porteur d’une invitation à la négociation locale.
Il ambitionne à la fois de présenter le nouveau cadre juridique de la négociation locale dans la fonction publique issu de l’ordonnance du 17 février 2021, d’apporter des éléments de fond pour alimenter la réflexion de chacun en matière de négociation et de répondre aux questions pragmatiques.
Il s’agit d’apporter un appui méthodologique aux établissements pour que la négociation locale contribue à l’adaptation et l’appropriation des mesures nationales aux enjeux de l’établissement et du quotidien de travail.
Rapport du HCAAM - Quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire. Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, janvier 2022
Ce rapport et le document de travail qui l’accompagne fournissent un état des lieux de la couverture des risques santé et prévoyance en France, et présentent quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire, ainsi que des propositions de développement de la couverture prévoyance.
Rapport de proposition d’une stratégie nationale contre l’endométriose (2022 – 2025). Ministère des solidarités et de la santé, janvier 2022
L'endométriose est une maladie qui touche une femme sur dix en France, soit plus de 2 millions de françaises. Pourtant, c'est une maladie encore insuffisamment connue, diagnostiquée, et donc soignée.
Le rapport propose une stratégie autour de plusieurs axes :
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Informer, communiquer, sensibiliser
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Renforcer la formation des professionnels
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Mieux détecter la maladie
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Garantir une prise en charge globale et personnalisée sur tout le territoire
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Promouvoir la recherche et l’innovation.
Référentiels de télésurveillance médicale. Haute autorité de santé, janvier 2022
La généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale est prévue au plus tard le 1er juillet 2022. La HAS publie un référentiel pour les solutions de télésurveillance pour chacune des quatre pathologies suivantes : diabète, insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique et insuffisance respiratoire chronique.
Ces quatre référentiels permettront aux industriels et aux professionnels de santé de se préparer au cadre pérenne en ayant connaissance des exigences - techniques et organisationnelles, retenues par la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).
Pour la HAS, la télésurveillance est un dispositif qui peut faciliter le suivi médical et peut présenter des bénéfices à la fois pour les patients, les aidants et les professionnels de santé.
Rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Assemblé nationale, janvier 2022
Riche de 116 articles, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel comprend trois titres consacrés respectivement à la formation professionnelle et à l’alternance (« Vers une nouvelle société de compétences »), à l’assurance chômage et à la recherche d’emploi (« Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste ») et à l’emploi (« Dispositions relatives à l’emploi »). Elle constitue l’un des textes les plus emblématiques en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle adoptés sous la XVème législature.
En juin 2021, la commission des Affaires sociales a créé une mission d’évaluation de cette loi, dont Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs sont les rapporteurs, afin de dresser un constat précis permettant d’éclairer la mise en œuvre de la loi et les pistes d’évolution possibles.
En 2020, les recrutements d’apprentis dans la fonction publique retrouvent leur niveau de 2018. DGAFP, Stats Rapides, n° 77, janvier 2022
En 2020, 14 850 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans la fonction publique, soit une hausse de 4% par rapport à 2019.
La fonction publique territoriale est le principal recruteur avec 63 % des nouveaux contrats d’apprentissage, suivie par la fonction publique de l’État (32% des entrées).
La fonction publique hospitalière enregistre une baisse de 13 %.
Insertion professionnelle des apprentis du niveau CAP à BTS 6 mois après leur sortie du système éducatif en 2020 : 61 % sont en emploi salarié en janvier 2021 (2021). Dares, Dares résultats, n°74, décembre 2021
Parmi les apprentis de niveau CAP à BTS en dernière année d’un cycle d’études professionnelles en 2019- 2020, 38 % sont toujours en formation l’année scolaire suivante. Cette proportion est en hausse de 4 points par rapport à la génération précédente inscrite en 2018- 2019.
Parmi ceux qui ne poursuivent pas d’études, 61 % sont en emploi salarié en France en janvier 2021, soit 6 mois après leur sortie (-1 point par rapport à la génération sortie un an avant). Les effets de la situation sanitaire sur le marché du travail et les aides exceptionnelles pour le recrutement d’apprentis ont pu favoriser la poursuite d’études en apprentissage.
L’obtention du diplôme préparé continue de favoriser l’insertion professionnelle. L’entrée dans la vie active est plus difficile dans les secteurs les plus touchés par les restrictions sanitaires (restauration, hôtellerie…).
La formation continue dans l’enseignement supérieur public en 2020. Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Note flash du SIES, n° 27, décembre 2021
En 2020, la formation continue dans l’enseignement supérieur public sous tutelle du MESRI (hors Cnam) génère un chiffre d’affaires de 345 millions d’euros, enregistrant, dans un contexte de crise sanitaire, une baisse de 10 % par rapport à 2019. Ces établissements forment plus de 279 000 stagiaires.
En université, le nombre de stagiaires (264 000) diminue de 17 % en un an et la durée moyenne de formation (163 heures) augmente de 20 heures. En 2020, 102 000 diplômes ont été délivrés en formation continue, dont 63 % sont des diplômes nationaux. Le nombre de diplômes nationaux délivrés par les universités (62 500) progresse de 9 % en un an, évolution plus forte pour les licences professionnelles (+15 %) et les masters (+11 %).
Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). TransFormations, n° 23, janvier 2022
Depuis dix ans, les lois sur la formation professionnelle n’ont pas cessé d’évoluer : loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie ; loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale ; loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail » ; loi de septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Associé à la création du compte personnel de formation (CPF), le conseil en évolution professionnelle (CEP), constitue une des pierres angulaires de ces évolutions et marque un changement de paradigme dans les services d’accompagnement des parcours professionnels.
Les articles qui constituent ce numéro soulèvent des questions plus spécifiques concernant l’accompagnement au conseil en évolution professionnelle compte tenu des changements introduits dans le métier du conseiller selon les dernières lois de la formation professionnelle.
Dispositif académique de validation des acquis : nouvelle baisse de 16 % des diplômes délivrés en 2020 dans un contexte de crise sanitaire. Depp, Note d’information, n° 21.48, décembre 2021
Avec la crise sanitaire qui a marqué l’année 2020, le nombre des candidatures examinées par un jury VAE diminue de 15 % et celui des diplômes délivrés de 16 % (près de 2 000 diplômes de moins ont été délivrés par la VAE par rapport à 2019).
À contre-courant, le nombre des dossiers examinés visant le DEES continue de grimper (+ 21 %), 2020 marquant la dernière session avant qu’il ne change de référentiel et passe au niveau supérieur. Visé par 21 % des dossiers, sa part dans les candidatures examinées progresse de 6 points.
Métiers en tension. Cese, Avis n° 2022-006, janvier 2022
La forte reprise de l’activité et le « rattrapage économique » observés après les confinements ont mis en lumière une problématique structurelle et récurrente : les tensions de recrutement. Cadres en informatique, aides à domicile, conducteurs routiers ou encore ingénieurs dans l’industrie : Les situations varient selon le secteur d’activité, les niveaux de qualification ou les caractéristiques territoriales.
Ce phénomène, qui touche fortement la France, est observé dans de nombreux pays de l’OCDE : la Grande-Bretagne a par exemple atteint un taux de chômage de 4,2% et l’Allemagne estime son besoin de main d’œuvre migrante à hauteur de 400 000 personnes par an.
Le CESE formule 20 préconisations visant à lutter contre les tensions de recrutement, à la fois en prenant mieux en compte la nouvelle donne du marché du travail mais également les aspirations des salariées et salariés.
Les lumières à l'ère numérique. Présidence de la République/Gérald Bronner, janvier 2022
Le rapport établit de manière synthétique l’état des connaissances sur les désordres informationnels à l’ère numérique et sur les perturbations de la vie démocratique qu’ils engendrent et formule des recommandations pour y faire face.
Chercher à agir contre la désinformation comporte le risque de porter atteinte à des valeurs essentielles de la démocratie, telles que les libertés d’expression, d’opinion ou d’information.
Les recommandations ne visent pas à éradiquer les désordres informationnels mais à limiter la propagation des contenus qui nuisent à la vie démocratique, dissuader les comportements malveillants, sanctionner les pratiques illicites, améliorer la prévention des risques et renforcer la vigilance des utilisateurs.
