Publication Publié le 31/01/2020

Sélection de publications (DOCINFO n° 141)

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail sur les déserts médicaux. Sénat, n° 282, janvier 2020

Dix ans après la loi Bachelot dite « HPST » et malgré l'accélération du rythme d'adoption des lois et plans « Santé », les politiques conçues pour lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux soins demeurent manifestement insuffisantes. Face à l'évidence, les gouvernements successifs repoussent les solutions volontaristes qui leur sont proposées.
Sujet majeur d'inquiétude pour les Français, comme l'a confirmé le Grand Débat et alors même qu'il ne faisait pas partie des thèmes retenus par le Président de la République, la fracture sanitaire continue de s'accroître entre les territoires. Elle s'ajoute aux nombreuses fractures qui traversent notre pays en matière de mobilité, d'accès au numérique et aux services publics et pourrait encore s'aggraver avec le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques.
Aujourd'hui, les « déserts médicaux » concernent une commune sur trois : entre 9 et 12 pourcents de la population française vit dans un « désert médical », soit 6 à 8 millions de personnes. Les écarts de densité entre départements varient en moyenne de 1 à 3 pour les médecins généralistes et même de 1 à 8 pour les spécialistes.
Au scandale sanitaire s'ajoute un scandale financier car, selon différentes estimations, les inégalités territoriales d'accès aux soins coûteraient entre 1 et 5 milliards d'euros par an au système de santé.
Depuis sa création, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable porte une attention constante à ce sujet. Si des avancées ont eu lieu (télémédecine, réforme des études de santé, évolution des compétences de certaines professions) avec la loi du 26 juillet 2019, tout n'a pas été tenté. Dès lors, elle recommande :
  1. d'avancer sur le chemin d'une troisième voie, entre incitation financière sans contrepartie et coercition à l'installation des médecins, de régulation progressive des installations de médecins, pour améliorer l'offre médicale dans les territoires fragiles, en particulier ruraux ;
  2. de mieux adapter l'organisation du système de soins à la réalité des territoires, en renforçant l'association des collectivités territoriales à la politique de santé et en activant l'ensemble des leviers susceptibles de libérer du temps médical dans les territoires.

Modèle économique de la transformation numérique des formations dans les établissements d'enseignement supérieur. Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche, octobre 2019

La transformation de la pédagogie à l'aide du numérique est perçue par les universités françaises comme un moyen permettant de répondre aux différents enjeux de croissance et de diversité de leurs effectifs étudiants, de concurrence nationale et internationale, d'égalité d'accès à l'enseignement supérieur dans les territoires et d'augmentation des coûts, dans un contexte budgétaire contraint. Les innovations, souvent issues d'initiatives émanant de petites équipes pionnières, peinent à se diffuser.
Dans le prolongement de deux rapports de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) portant sur les innovations pédagogiques et numériques, ce rapport pose la question du modèle économique qui permettra leur diffusion et leur pérennisation.

Panorama sur la télémédecine aujourd’hui et perspectives pour l’avenir [sondage]. Odoxa, janvier 2020

Les notions nouvelles de télémédecine, téléconsultation, télé-expertise et télésurveillance médicale sont toutes largement connues des soignants (plus de 84% les connaissent toutes), mais aussi des Français (8 sur 10 connaissent la TLM et la TLC et 6 sur 10 la TLE et la TLS).
Elles suscitent déjà l’attrait de nombreux Français – 4 sur 10 souhaiteraient ainsi avoir recours à la TLM – et surtout de leurs soignants (1 sur 2 souhaite recourir à la TLM et la TLC).
Plus globalement, les Français (60%), et plus encore les PS (70%) ont une bonne opinion globale de la télémédecine.
Dans les faits, 6% des Français et 13% des médecins ont déjà expérimenté la téléconsultation. Un médecin sur deux (51% vs 47%) estime même que « la téléconsultation est désormais inscrite » dans ses pratiques. Le plus souvent cette TLC s’est faite au domicile du patient pour des patients qui habitent loin ou ne peuvent guère se déplacer.
La TLC satisfait les patients (71%) et plus encore les PS (86%) qui l’ont expérimentée. D’ailleurs ils sont persuadés que la TLC va se développer à l’avenir et 64% des médecins qui n’y ont encore jamais eu recours sont persuadés qu’ils y viendront.
Comment développer encore l’usage – seulement 6% de patients – et améliorer encore la satisfaction (tout de même près de 30% d’insatisfaits parmi les patients) à l’égard de la TLC ?
- D’abord, par la « technique ». C’est le principal vecteur de la satisfaction/de l’insatisfaction des patients et des soignants à l’égard de la TLM et la principale raison de non-usage des professionnels qui n’y ont jamais eu recours.
- Ensuite, en misant sur une bonne information des soignants et notamment des médecins. L’enquête montre que le médecin aura un rôle décisif dans le développement futur de la TLC, 62% des Français affirmant qu’ils suivraient son avis s’il leur proposait d’y recourir.
Si les médecins pouvaient aussi convaincre leurs patients que la TLM ne déshumanise pas leur relation (crainte souvent évoquée) et qu’elle est bien aussi efficace qu’une consultation présentielle (les Français ne le pensent pas), nul doute que cela doperait encore les usages…

Facturation des téléconsultations et téléexpertises en établissement [Guide DGOS]. DGOS, décembre 2019

Pour préciser les modalités d’application de l’avenant 6, le ministère met à disposition des professionnels un guide pratique portant sur les actes de téléconsultation et de téléexpertise lorsqu’ils sont réalisés en établissement de santé.
Evolutif, ce guide intègre d’ores et déjà les dispositions de l’avenant 7 à la convention médicale, relatives à la téléexpertise.

Favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés [Rapport au Premier ministre]. Ministère du Travail/Premier Ministre, janvier 2020

Après avoir établi un diagnostic précis de l’emploi des travailleurs expérimentés en France, le rapport formule 38 propositions regroupées autour de cinq axes pour faire face aux enjeux du vieillissement au travail :
  • Placer la prévention de l’usure professionnelle et les enjeux du vieillissement au centre de la future réforme de la santé au travail,
  • Renforcer l’investissement en formation à partir de la mi-carrière,
  • Faciliter les mobilités et évolutions professionnelles,
  • Assouplir les frontières entre emploi et retraite,
  • Faire évoluer profondément nos représentations liées à l’âge.

Cartographie des usages du numérique pour les personnes en situation de handicap. Agence nouvelle des solidarités actives, décembre 2019

Réalisée dans le cadre du Labo de l'Ansa "Numérique et Handicap" en partenariat avec le FIPHFP, la Fédération Française des Télécoms et l’APF France Handicap, cette cartographie propose une information synthétique pour chaque type de handicap :
  • Obstacles et besoins vis-à-vis du numérique
  • Outils et services numériques utiles
  • Travaux et sites internet de référence.
Elle s'adresse aux personnes souhaitant s’informer sur les possibilités offertes par le numérique pour les personnes en situation de handicap :
  • Professionnels en charge d’accompagner les personnes
  • Professionnels des MDPH
  • Associations de personnes et de familles
  • Acteurs en lien avec les employeurs privés et publics
  • Acteurs de la médiation numérique accompagnant des personnes dans l’usage du numérique
  • Décideurs publics
  • Personnes concernées et leur famille.

La recherche française sur le polyhandicap : éléments d’état des lieux et perspectives de développement. Iresp/CNSA, novembre 2019

Cette publication présente la Synthèse des travaux menés à l’IReSP en 2018 et 2019 dans le cadre de l’axe recherche du volet polyhandicap de la Stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale, relatif à la mise en place d’un consortium de recherche (fiche action 22) et à la préfiguration d’une cohorte de personnes polyhandicapées pour la recherche (fiche action 23).

Demain les robots : vers une transformation des emplois de service [rapport d'information]. Délégation sénatoriale à la prospective, janvier 2020

La quatrième révolution industrielle s'appuie sur l'utilisation d'objets intelligents, connectés, capables d'exécuter des tâches qui étaient auparavant assurées par des personnes physiques. Ce nouvel âge de l'automatisation n'est pas limité à l'industrie mais se diffuse largement dans les services, marchands comme non marchands, qui concentrent les trois quarts de l'emploi en France. Doit-on redouter des suppressions d'emploi en nombre et un chômage technologique massif dans le secteur des services ? Ce n'est pas le plus probable.
Mais les emplois d'aujourd'hui seront profondément transformés. Le risque de déqualification des emplois intermédiaires existe avec le développement de l'intelligence artificielle dans des domaines très variés : services financiers, services juridiques, santé, social, éducation, sécurité. Il convient donc de revoir l'appareil de formation initiale, comme de la formation continue, pour favoriser l'adaptabilité et les compétences transversales.
Les compétences sociales et relationnelles sont moins susceptibles d'être concurrencées par les robots. Une complémentarité entre le robot et l'homme est donc envisageable dans les services, à condition de mettre en place les régulations adéquates, notamment sociales mais aussi éthiques.
Telle est l'approche retenue dans ce rapport et tel est le sens des propositions qu'il contient.

Un tiers des personnes âgées vivant en établissement sont dans un état psychologique dégradé. Drees, Études et Résultats, n°1141, janvier 2020

L’état psychologique de l’ensemble des résidents d’établissements pour personnes âgées est en moyenne moins bon que celui des personnes âgées de plus de 75 ans vivant à domicile, d’après l’enquête CARE de la DREES réalisée en 2015 et 2016. Cet écart s’explique en partie par le fait que la dégradation de l’état de santé de ces personnes est la cause majeure de l’entrée en établissement.
Parmi les seniors de plus de 75 ans, 56 % des résidents d’établissements déclarent avoir souffert de fatigue, de lassitude ou d’épuisement au cours de l’année, contre 44 % des personnes âgées résidant à domicile. Le manque d’appétit et de motivation pour effectuer des activités quotidiennes est respectivement deux et sept fois plus fréquents chez les personnes vivant en établissement que parmi celles restées à domicile.
Les états dépressifs sont également plus répandus que dans le reste de la population du même âge. La moitié des résidents consomment des antidépresseurs, contre une personne âgée de plus de 75 ans sur sept résidant à domicile. Un senior sur cinq vivant en établissement déclare souffrir de dépression. Environ un tiers des résidents en établissement sont en situation de détresse psychologique, contre un quart des plus de 75 ans vivant à domicile.
L’état de santé, la fréquence et la qualité des relations sociales sont les principaux facteurs associés à l’état psychologique. Le sentiment d’isolement est toutefois un meilleur indicateur du bien-être que la fréquence objective des visites.

L’indicateur développement durable en santé - Synthèse des agrégations. C2DS, janvier 2020

Ce rapport générique agrège les données collectées auprès des adhérents du C2DS via le questionnaire 2018 de l’outil IDD Santé Durable®. Il reprend une sélection de données et de ratios représentatifs des établissements répondants par secteur d’activité tout en proposant une analyse succincte.
L’IDD Santé Durable® est un outil d’autodiagnostic qui permet d’établir un état des lieux de l’avancement de votre établissement en matière de développement durable. Créé en 2006 sous une forme générique à destination du secteur sanitaire, l’IDD Santé Durable® se compose en 2019 de 111 questions dont 40 données chiffrées et couvre les secteurs sanitaire, social et médico-social et tous les types d’activités. L’outil permet aux établissements sanitaires de répondre au critère 1b de la certification HAS. Il permet aux établissements sociaux et médicosociaux d’intégrer les aspects en lien avec le développement durable en complément de l’évaluation interne et externe de l’établissement.
L’outil est hébergé sur la plateforme Primum Office® de Primum Non Nocere®, agence experte en stratégie RSE/RSO et filiale du C2DS. Il est désormais réservé aux établissements adhérents du C2DS. L’analyse de l’ensemble des données déclaratives collectées sur la plateforme de l’outil repose sur le traitement de 235 questionnaires.

Plateforme de centralisation de commande de transports - Guide de mise en œuvre. Anap, janvier 2020

La démarche vise à éclairer les professionnels sur l’ensemble des étapes nécessaires pour mener à bien ce type de projet. Les fiches actions complètent la démarche avec des aides concrètes.
Longtemps associé à une fonction uniquement logistique, le transport de patient est désormais reconnu comme l’un des maillons de la chaine de soins. Pour un établissement de santé les principaux défis du transport de personnes résident dans le processus de commande. L’enjeu est de favoriser une meilleure interaction entre les acteurs de l’amont et de l’aval, mais induit un changement d’habitudes pour l’ensemble des parties prenantes.
Ce guide s’inscrit dans la continuité des travaux menés par l’ANAP depuis 2011 sur la thématique du transport et plus particulièrement, la publication de juin 2019 : « Retour d’expériences sur la mise en place du Service de centralisation de commande de transports ».
Il présente les prérequis nécessaires pour mener à bien un projet de professionnalisation de la fonction transport et de centralisation des commandes. Il présente différents scénarii de mise en œuvre et les conditions associées, les étapes, les rôles de chacun des acteurs, le processus de conduite du changement et de communication.
Cet ouvrage propose des clés pour réussir la professionnalisation du métier et la mise en place d’un service de centralisation de commandes de transport.
Ce type de projet implique de traiter les éventuelles problématiques d’organisations, de mobilisation des acteurs, de montée en compétences et de collaboration avec les transporteurs, cela passe notamment par :
  • Une réflexion en termes d’organisation (Qui fait quoi ?, Quand ? et Comment ? Quelles collaborations « gagnant-gagnant » entre les acteurs ?)
  • La montée en compétence des acteurs
  • La prise en compte des besoins des usagers
  • La mise en place d’un processus de pilotage et de suivi
  • La collaboration avec les transporteurs.
Les fiches actions disponibles sur le site de l’ANAP seront utiles pour les différentes étapes de la démarche. D’autres fiches actions pourront également être rédigées par chaque établissement pour répondre au mieux à sa propre problématique.
Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des acteurs en charge de la professionnalisation de la fonction transport qui souhaitent accélérer leur mutation en mettant en place un service de centralisation de commandes de transports.

Le modèle économique de l’interprétariat linguistique en santé. IGAS, avril 2019 (rendu public en janvier 2020)

L’accès à un interprète professionnel est, pour nombre de patients allophones, une condition de leur accès aux soins et de la qualité et de la sécurité de leur prise en charge médicale. A la demande de la ministre des solidarités et de la santé, la mission de l’IGAS s’est penchée sur ce sujet peu exploré.
Elle a formulé des propositions pour faciliter le recours des patients à un interprète professionnel à l’hôpital comme dans les cabinets médicaux, et dessiné l’économie générale du secteur en précisant les ressources nécessaires et leurs modalités de financement.

Comment prévenir l’usure professionnelle. CDG13, janvier 2020

L’usure professionnelle est devenue une préoccupation grandissante pour les collectivités qui ont vu croître le nombre d’agents concernés.
Lorsqu’ils ne sont plus en capacité d’exercer leurs fonctions en raison de restrictions contraignantes et qu’ils n’ont pas eu l’opportunité d’intégrer des parcours de transition professionnelle, leurs perspectives de reclassement sont complexes, voire inexistantes. Les conséquences sont lourdes autant pour les employeurs territoriaux que pour les agents eux-mêmes.
Devant ces constats préoccupants, le CDG13 a souhaité, avec la participation active des collectivités et établissements territoriaux du département, impulser la conception d’une démarche de prévention primaire afin de limiter les nécessités de recours au reclassement.
Prenant la forme de groupes de travail organisés en 2019 dans les locaux du CDG13, trois ateliers ont été animés par des équipes pluridisciplinaires du CDG13 (médecins de prévention, conseillers en prévention, consultants en organisation, gestionnaires emploi) en partenariat avec Sofaxis.
Ces ateliers ont réuni une trentaine de professionnels volontaires issus de collectivités et établissements de toutes tailles, sensibilisés et investis dans la prévention de l’usure professionnelle. Ils ont travaillé de concert à l’élaboration d’une démarche et d’outils qui permettront à chaque employeur territorial de prévenir les situations de reclassement.

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi n° 2478 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes, janvier 2020

Le rapport présente la proposition de loi n° 2478 visant à protéger les victimes de violences conjugales présentée le 3 décembre 2019 à l'Assemblée nationale.
Il formule quinze recommandations afin d'amplifier et d'adapter les dispositions de ce texte.

Petit guide de l’AFEST à l’usage de tous [Guide AEFA]. Agence Erasmus+ France, janvier 2020

Ce guide a pour finalité d’outiller de manière opérationnelle, tous les acteurs en charge de déployer l’AFEST, en proposant une méthodologie de mise en œuvre. Il est l’aboutissement d’un an de travail basé sur l’analyse des expérimentations AFEST supervisées par la DGEFP et l’ANACT, des pratiques existantes, en France comme en Europe, ainsi que d’une série d’auditions des parties prenantes  (OPCO, entreprises, formateurs, institutionnels).
Il s’attache à présenter la mise en place de cette modalité pédagogique comme un projet d’organisation dans l’entreprise. Il s’adresse aux professionnels de la formation, aux dirigeants, aux formateurs ou conseillers d’OPCO qui considèrent l’opportunité de conjuguer le caractère formatif du travail avec des méthodes et moyens pédagogiques dans la perspective d’organiser la montée en compétence des salariés sur le lieu de travail.
Cette première version du guide a vocation à s’enrichir des retours d’expérience dans le cadre d’applications directes par l’entreprise ou des politiques plus larges de développement des compétences par l’AFEST.

Comité éthique et scientifique de Parcoursup - rapport au Parlement. Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, janvier 2020

Le Comité éthique et scientifique de Parcoursup (CESP) est chargé de vérifier que le dispositif, présenté comme « un outil au service des projets des futurs étudiants » et un moyen au service de « la démocratisation de l’enseignement supérieur et l’amélioration de la réussite étudiante », s’entoure de toutes les garanties de transparence, d’efficacité et d’équité.
Suite à son premier rapport remis en janvier 2019, ce deuxième rapport du CESP vérifie que ses recommandations de janvier 2019 ont bien été mises en œuvre. S’inscrivant dans une réflexion mondiale sur l’éthique des algorithmes, le CESP souhaite contribuer à l’élaboration de standards éthiques et scientifiques pour les algorithmes et promouvoir une approche européenne et française en la matière.
Le rapport s’organise autour de 4 notions-clés : transparence, efficience, équité, sécurité - le respect de ces quatre notions devant conditionner le caractère éthique et scientifique du dispositif Parcoursup.
Le CESP a considéré que le dispositif Parcoursup devait être pris en compte dans son ensemble sans se limiter stricto sensu à l’algorithme. Les questions organisationnelles, de formation ou de communication paraissent importantes pour assurer la robustesse scientifique et éthique du dispositif.

4th Global Report on Adult Learning and Education. UNESCO, janvier 2020

Le rapport mondial sur l'apprentissage et l'éducation des adultes (GRALE) a pour objectif d'approfondir nos connaissances sur l'apprentissage et l'éducation des adultes (ALE) en tant que composante clé de l'apprentissage tout au long de la vie à travers le monde, afin d'améliorer les politiques, les concepts et les pratiques éducatives dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.
À ce jour, trois rapports GRALE ont été publiés- en 2009, 2013 et 2016 - tous en référence au Cadre d'action de Belém (BFA), adopté par les États membres lors de la sixième Conférence internationale sur l'éducation des adultes (CONFINTEA VI) à Belém, Brésil, en 2009.
L'un des objectifs importants du rapport est de suivre les progrès par rapport au BFA, par le biais de l'enquête GRALE. Suite à l'adoption par les États membres de l'UNESCO de la Recommandation de 2015 sur l'apprentissage et l'éducation des adultes (RALE), GRALE 4 fournit en outre des informations de suivi sur la mise en œuvre de RALE, également sur la base de l'enquête de suivi GRALE. Le taux de réponse pour l'enquête GRALE 4 a augmenté à 80% contre 71% pour GRALE 3.