Publication Publié le 29/11/2019

Sélection de publications (DOCINFO n° 139)

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Edition 2019. DGAFP, novembre 2019

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale -, qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.
Sa présentation stable en fait un document de référence, lisible et accessible au plus grand nombre, dans un souci de préservation de la richesse d’information et pour que chacun y puise la réponse à ses questions.
Pour l’édition 2019, au-delà du bilan annuel en matière d’emploi, de mouvements de main-d’œuvre et de rémunérations, un dossier fait le point sur la situation et les parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique.

L'innovation dans la formation. Agence Erasmus+ France/Education Formation, novembre 2019

CFA, collectivités territoriales, universités, organismes de formation, associations, entreprises, les acteurs de la formation sont aussi variés que les secteurs d’activités concernés. Les organismes européens impliqués dans les projets de partenariat Erasmus + reflètent cette diversité. En associant leur expérience nationale et leurs spécificités culturelles, ils conçoivent des solutions innovantes pour renouveler les pratiques de la formation et répondre aux besoins du marché du travail en Europe : formations en ligne, outils numériques, applications mobiles, serious games…
Le présent recueil illustre l’innovation dans la formation à travers 10 projets de partenariat Erasmus + particulièrement créatifs et originaux, tant par la composition de leur partenariat, que par la nature de leurs productions et leur mode de diffusion. Il est à noter que le secteur « formation et enseignement professionnels » n’est pas le seul concerné par la thématique ; « enseignement supérieur » et « éducation des adultes » sont aussi représentés.

Mission relative à la lutte contre l’illettrisme [rapport]. Ministère du travail, novembre 2019

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud a confié à Christian Janin et Yves Hinnekint une mission sur la lutte contre l’illettrisme pour que les solutions proposées aux personnes concernées soient plus nombreuses et mieux adaptées. Beaucoup de partenaires fédérés par l’ANLCI ont participé à la concertation qui a été mise en place par les auteurs du rapport. Ces derniers nous ont chargés de les en remercier et tiennent à saluer la qualité des analyses et des propositions qui leur ont été remises.
Les préconisations contenues dans le rapport sont porteuses de forts développements pour prévenir et transformer réellement la situation des personnes confrontées à l’illettrisme. Nous nous réjouissons que la méthode de travail partenariale portée par l’ANLCI, associant les décideurs et les acteurs de la société civile aux sensibilités diverses, soit reconnue comme une base solide pour amplifier l’action. A cet égard, le travail que nous avons réalisé en commun avec les membres du comité consultatif de l’ANLCI autour du Pacte national pour agir ensemble contre l’illettrisme a été très utile. Les alertes et propositions formulées collectivement sont progressivement prises en compte.
Mais beaucoup reste à faire pour renforcer l’accès de tous aux compétences de base tant les changements dans le monde du travail, dans la manière d’utiliser le numérique sont profonds, rapides et révèlent, avec une plus forte intensité, les difficultés liées à l’illettrisme. Les enjeux sont importants mais notre mobilisation ne l’est pas moins. Ce rapport et les décisions qui suivront vont donner un élan nouveau à notre action commune. Les décideurs nationaux, territoriaux et tous ceux qui agissent au quotidien peuvent compter sur notre total engagement pour que les solutions apportées aux personnes changent d’échelle et que l’illettrisme poursuive son recul.

Reconnaître la contribution infirmière au système de santé -  Le livre blanc de la profession infirmière. Ordre national des infirmiers, octobre 2019

Ce document prend appui sur les données recueillies lors d'une grande consultation infirmière, à laquelle ont participé plus de 20 000 infirmières et infirmiers à travers la France, depuis son lancement en février 2019.
Destiné à faire reconnaître la contribution infirmière au système de santé, ce document contient 26 propositions ciblées articulées selon 5 objectifs :
  • Reconnaître pleinement la consultation infirmière
  • Élargir la prescription des infirmiers pour améliorer l’accès aux soins
  • Elargir le domaine de compétence des infirmiers pour renforcer la qualité des soins délivrés
  • Un rôle clé en matière de prévention et d’éducation pour la santé
  • Créer un environnement favorable à la pleine reconnaissance de l’exercice infirmier.

Zoom sur : Mieux soigner, moins héberger - Optimisation du parcours patient, ANAP, novembre 2019

D’un côté les séjours hospitaliers sont de plus en plus courts et les prises en charge ambulatoires se développent, même s’il reste encore des marges de progrès à faire sur ces deux axes. D’un autre côté, une patientèle vieillissante, fréquemment polypathologique, de plus en plus nombreuse et entrant souvent en urgence, peine à trouver à l’hôpital une offre de soins adaptée à ses besoins. Ce travail propose des pistes pour améliorer le parcours du patient hospitalisé et ajuster au mieux les durées de séjour. Il invite à repenser l’offre hospitalière au regard des nouveaux besoins de soins : développement des prises en charge ambulatoires, accueil post-urgences, etc.
Ce « Zoom sur » fait la synthèse du guide « Mieux soigner, moins héberger - Optimisation du parcours patient » et en présente les idées fortes :
  • Mettre en place une réflexion médico-soignante permettant d’ajuster la durée du séjour hospitalier au seul besoin du patient.
  • Donner l’initiative aux équipes médico-soignantes pour exploiter le potentiel de développement des prises en charge ambulatoires.
  • Développer les potentiels capacitaires pouvant être mis au service d’un meilleur accueil des patients notamment ceux qui sont issus des urgences.
Les retours d'expérience des équipes hospitalières sont issus des établissements suivants : CH Bretagne Atlantique (Vannes), CH Albi, CH Arras, CH Pays de Ploërmel, CH Saint-Denis, CH Versailles Le Chesnay, CHD Vendée (La Roche sur Yon), CH Mans, CHRU Lille, CH Sud Francilien (Evry), CHU Caen, CHU Nice, Centre médico-chirurgical et de réadaptation des Massues (Lyon), Clinique Jean Le Bon de Dax, Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon (Paris), Hôpital Avicenne (Bobigny), Hôpital d'Instruction des Armées de BEGIN (Saint Mandé), Hôpital Louis Mourier (Colombe), Institut de Cancérologie de Lorraine (Vandoeuvre les Nancy), Polyclinique de la Clarence (Divion).
Cette publication s'adresse à tous les responsables hospitaliers administratifs, soignants et médicaux désireux d’améliorer le parcours des patients dont ils ont la charge.

Données de santé, quelle valeur pour les établissements de soin ? [Position paper]. Healthcare Data Institute, novembre 2019

Le think tank Healthcare Data Institute (HDI) a produit un "position paper" comprenant trois recommandations pour valoriser les données de santé à l'hôpital.

Cette étude, pour laquelle des soignants, des associations de patients, des cadres hospitaliers, des éditeurs et l’Agence des systèmes d’information de santé partagés (Asip santé) ont été interrogés, a été réalisée dans l’optique de répondre à l’objectif du HDI qui est d’améliorer l’accès et l’exploitation des données de santé et d’encourager les établissements de santé à se doter d’une stratégie d’exploitation des données qu’ils génèrent à deux fins : l’adaptation de l’offre de soins et l’amélioration de l’efficience interne.

A cet effet, il émet trois recommandations aux établissements :

  • mettre en place une approche collaborative facilitant l’accès pour les professionnels de santé à des indicateurs pertinents, actionnables et restitués de façon ergonomique
  • collaborer avec les représentants des professionnels de santé à l’élaboration d’un guide pratique facilitant la prise en compte des aspects réglementaires et techniques pour la constitution de registres (ou autres jeux de données) faisant état des pratiques médicales
  • informer les patients via leur site Internet des études en cours réutilisant de la donnée dans le cadre d’une MR-004. Dans un second temps, ce même site pourrait servir à informer les patients des résultats publiés des études listées.

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Télémédecine [études]. Asip santé, novembre 2019

Depuis le 15 septembre 2018, la télémédecine est entrée dans le droit commun au remboursement par l’assurance maladie. Tout médecin est censé pouvoir proposer à ses patients une consultation à distance (dans le respect des conditions de l’Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016).
A la demande du ministère chargé de la Santé en mars 2018, l’ASIP Santé a réalisé une étude nationale pour accompagner le déploiement de la télémédecine.
Cette étude couvre plusieurs chantiers dont un état des lieux des plateformes régionales de télémédecine, la formalisation d’un référentiel fonctionnel socle d’un système de télémédecine et une réflexion sur les questions de sécurité relatives à la vidéotransmission dans le cadre des téléconsultations.

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Inspection Générale des affaires sociales, octobre 2019

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ont succédé aux centres d’aide par le travail (CAT). Ces établissements médico-sociaux, principalement gérés par des associations, proposent une activité professionnelle à des adultes en situation de handicap. L’admission en ESAT nécessite une orientation par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Près de 1 400 ESAT accueillent aujourd’hui environ 120 000 travailleurs handicapés.
Le rapport dresse un état des lieux du secteur et met en évidence la contribution des ESAT à l’inclusion socio-professionnelle de publics fragiles qui, sans l’existence de ces structures, seraient fortement exposés au chômage, à l’inactivité et à l’isolement.
Il analyse également les facteurs qui entravent l’évolution des travailleurs handicapés concernés vers l’emploi en milieu ordinaire.
Il débouche sur des recommandations opérationnelles visant à faciliter les allers-retours entre le milieu protégé et le milieu ordinaire et propose de déployer beaucoup plus largement « l’emploi accompagné ».

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les violences faites aux femmes handicapées. Sénat/Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, octobre 2019

Comment mieux protéger les femmes handicapées contre les violences et leur offrir un accueil et une prise en charge adaptés ? Comment, face aux nombreuses discriminations qui compliquent leurs parcours professionnels, renforcer leur autonomie, gage de protection contre les violences ?
Telles sont les questions abordées par ce rapport, assorti de quatorze recommandations axées sur :
  • une meilleure connaissance du phénomène par des études et des statistiques régulièrement actualisées
  • l'intensification de la formation et de la sensibilisation de tous les acteurs, professionnels et bénévoles
  • le renforcement de l'autonomie professionnelle et financière des femmes en situation de handicap
  • la nécessité d'efforts concrets en termes d'accès aux soins, notamment gynécologiques, et d'accessibilité de la chaîne judiciaire ainsi que des lieux d'hébergement d'urgence.

Rapport d'information (...) sur l'élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. Assemblée nationale/Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes, novembre 2019

Partant du constat, partagé par les associations et professionnels qu’elle a rencontrés et auditionnés, que la lutte contre les violences conjugales nécessite une action politique large afin de protéger les victimes et de mieux prévenir, anticiper et sanctionner les actes des auteurs et des futurs auteurs de violences, la Délégation a choisi de s’intéresser aux différentes étapes qui permettent de mettre fin aux violences commises au sein des couples.
Ce Livre Blanc propose donc de travailler plus particulièrement sur cinq étapes clefs couvrant l’ensemble du périmètre des violences conjugales : la prévention des violences, la détection des situations de violences, la sécurisation des urgences, l’accompagnement des victimes et la prise en charge des auteurs.
Ce document ambitionne de proposer des solutions d’ordre à la fois législatif et réglementaire, à court, moyen et long terme, et de définir une approche globale pour briser le cycle des violences conjugales.
Le rapport formule 200 recommandations, réparties dans cinq parties correspondant aux cinq étapes du cycle des violences conjugales.
Le compte rendu des déplacements et des auditions peut être consulté dans le tome II.

Comment améliorer l'annonce des décès ? Délégation interministérielle à l'aide aux victimes, octobre 2019

Depuis sa création en août 2017, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) s’est efforcée d’améliorer les dispositifs de prise en charge des victimes, en prenant en compte les retours d’expérience issus du très grand nombre d’événements dramatiques, pour lesquels elle s’est mobilisée ; qu’il s’agisse d’attentats, de catastrophes naturelles, d’accidents collectifs ou d’autres infractions commises au quotidien, il est rapidement apparu que les proches des victimes auxquels un décès est annoncé, témoignaient de manière régulière de l’importance de ce moment crucial et de la nécessité d’y accorder une attention extrême, tant les conséquences qui en découlent peuvent marquer toute l’existence.
Dans son rapport, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes énumère 18 propositions visant à mieux former les personnels et à définir des « règles » à respecter en matière d’information des décès et des mesures à prendre après le drame.
Le rapport préconise que l’intervenant professionnel (enquêteurs, médecins…) dispose d’un certain nombre de référentiels qui le soutiendrait dans la démarche délicate de l’annonce, combinant le respect des proches, l’accompagnement de leur désarroi et l’efficacité de sa fonction.

Neuf jeunes de 18 à 24 ans sur dix sont en bonne santé, malgré des disparités liées à leur situation vis-à-vis de l’emploi. Drees, Études et Résultats, n°1134, novembre 2019

L’état de santé des jeunes adultes est très satisfaisant en moyenne : près de neuf jeunes de 18 à 24 ans sur dix se perçoivent en bonne ou très bonne santé et ils déclarent peu de maladies chroniques (14 %) ou de restrictions d’activités (8 %). Pour la première fois, l’enquête nationale sur les ressources des jeunes, permet d’aller au-delà de ce constat général et d’éclairer la situation de groupes particuliers en matière de santé perçue, de couverture et de recours aux soins en les comparant à l’ensemble des jeunes adultes.
Les jeunes chômeurs ou inactifs (hors étudiants) et les jeunes cumulant emploi et études déclarent ainsi un moins bon état de santé perçu. C’est aussi le cas pour les jeunes les moins diplômés et ceux qui n’habitent plus chez leurs parents.
Ces écarts s’observent également pour la couverture par une complémentaire santé et pour le renoncement aux soins. Si 92 % des jeunes sont couverts par une complémentaire, ils ne sont que 85 % parmi les jeunes chômeurs ou inactifs. Ces derniers déclarent plus souvent avoir renoncé à des soins pour raisons financières au cours des douze derniers mois : 7 % ont ainsi renoncé à consulter un médecin, et 6 % un dentiste, contre 4 % de l’ensemble des jeunes adultes pour chacun de ces professionnels de santé.

Accès aux soins Guide pratique pour les élus. Ministère des solidarités et de la santé, novembre 2019

Ce guide pratique s’adresse aux élus confrontés aux inégalités territoriales en matière d’accès aux soins.
Il a pour objectif de leur donner une vision d’ensemble du cadre législatif et réglementaire et des dispositifs publics mobilisables.
Il vise également à leur proposer des éléments méthodologiques concrets pour guider leurs initiatives et mettre en valeur les démarches portées avec succès par d’autres collectivités territoriales.

Diffuser la culture du mode projet dans la fonction publique. DGAFP, novembre 2019

Dans un contexte de transformation profonde des organisations publiques, ce présent guide s’adresse aux managers qui souhaitent favoriser un environnement propice à la gestion en mode projet. Il en décrit succinctement les fondamentaux.
Il précise également les critères à réunir pour diffuser la culture projet au sein de la fonction publique, ainsi que le rôle des acteurs RH pour y parvenir. Il a été construit en s’appuyant sur le savoir-faire des managers publics, les retours d’expérience et publications existantes.
Ce guide a vocation à s’enrichir au fil du temps, par de nouveaux retours d’expérience et la prise en compte des remarques et commentaires des lecteurs.

Les contrats aidés en 2018- Poursuite de la baisse des recrutements. Dares, Dares Résultats, n° 54, novembre 2019

En 2018, 133 900 contrats aidés ont débuté, dont 130 100 dans le secteur non marchand et 3 800 dans le secteur marchand. Ces contrats sont principalement des « parcours emploi compétences » (PEC) qui remplacent les contrats aidés préexistants ; en outre, 43 % de ces recrutements correspondent à des renouvellements de contrat.
L’ensemble des recrutements est en baisse de 54 % par rapport à 2017 : -89 % dans le secteur marchand et -50 % dans le secteur non marchand. Au total, fin 2018, le nombre de bénéficiaires de contrat aidé a diminué de 46 %, et atteint 139 400 personnes. En 2018, tous types de contrat aidé confondus, 88 % des recrutements ont concerné des demandeurs d’emploi de longue durée, des personnes de 50 ans ou plus, des bénéficiaires de minima sociaux ou des jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés. Cette part est en légère diminution en 2018.
Les jeunes de moins de 26 ans représentent 16 % des recrutements, en recul de 9 points par rapport à 2017, du fait notamment de la fin du dispositif des emplois d’avenir. La part des recrutements dans les quartiers prioritaires de la ville diminue légèrement en 2018, à 14 %, mais se maintient au-delà des objectifs fixés aux régions pilotant les recrutements en contrat aidé.
L’insertion sur le marché du travail des personnes passées en contrat aidé augmente en 2018, poursuivant la hausse de 2017 : la part des personnes qui sont en emploi six mois après la fin de leur contrat aidé augmente par rapport à 2017, de 3 à 5 points selon le type de contrat aidé, en partie du fait d’un profil différent des bénéficiaires et de l’amélioration de la conjoncture économique.

Référentiel de l’orientation professionnelle en MDPH : Guide d’appui aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées. CNSA, novembre 2019

Destiné aux professionnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) chargés de l’orientation professionnelle et, plus largement, à l’ensemble des partenaires intervenant dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, le référentiel a pour objectifs de :
  • faciliter la compréhension des processus d’attribution des droits et des prestations
  • rappeler l’ensemble des réglementations concourant à un meilleur accès et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées afin de mieux comprendre le rôle de chacun en matière d’insertion professionnelle
  • développer une culture commune à l’ensemble des acteurs du champ de l’emploi concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap en vue de leur compensation.
Une version du référentiel sous la forme de fiches pratiques est disponible sur l’extranet de la CNSA. L’extranet est accessible aux professionnels des MDPH et nécessite la création d’un compte d’accès spécifique.

Baromètre Digital Gouv’ 2019 : Digitalisation des services publics, entre nécessité et inquiétudes. Sopra Steria Next, novembre 2019

Pour la cinquième année consécutive, Sopra Steria Next publie son baromètre sur la digitalisation des services publics et sa perception chez les citoyens européens, en partenariat avec IPSOS :
Alors que 75% des Européens interrogés estiment que les services publics sont de plus en plus digitalisés, seuls 62% d’entre eux pensent qu’ils sont de plus en plus faciles à utiliser.
Les Français confirment leur confiance dans la volonté du Gouvernement de faire avancer les choses en matière de digitalisation des services publics. Ce constat est bien plus optimiste que chez leurs voisins allemands (10%), britanniques (19%), norvégiens (29%), ou même espagnols (38%).
Plus largement, les citoyens européens plébiscitent un accompagnement de proximité assuré par un agent polyvalent concernant l’accès aux services publics (71% en France, 78% au Royaume-Uni, 64% en Espagne notamment) plutôt que de devoir se déplacer pour rencontrer un spécialiste.
Enfin, la protection des données reste un enjeu clé puisque 67% des citoyens européens interrogés craignent que quelqu’un d’autre qu’eux ait accès à leurs données personnelles.
La transformation des services publics reste encore très hétérogène. En Europe, il convient de s’adapter aux nouvelles attentes des Européens tout en garantissant l’inclusion numérique des usagers les plus fragiles. Par ailleurs, le baromètre révèle une disparité en matière de services, entre les attentes des Européens et les services qu’ils jugent les plus avancés.

Coopérer pour mieux orienter : zoom sur les pratiques locales des acteurs du CEP. Céreq, Bref du Céreq, n° 383, novembre 2019

Créé en 2014 et renforcé en 2018, le conseil en évolution professionnelle (CEP ) a pour objectif de fournir un accompagnement personnalisé à tout actif, en emploi ou non, dans son projet d’évolution professionnelle.
Sa réussite implique de développer les échanges entre des opérateurs aux champs d'action souvent cloisonnés. Si le CEP semble avoir densifié les coopérations au niveau national, il n’en est pas toujours de même aux niveaux régional et local.
Alors qu'en 2020 le paysage régional des opérateurs chargés du CEP évolue, une étude du Céreq se penche sur la diversité des pratiques à l'échelle locale.

Reconnaître les compétences transversales en situation de travail [Guide AEFA]. Agence Erasmus+ France, novembre 2019

L’objectif de ce guide est d’outiller les professionnels de l'orientation, de la formation, de la certification et du recrutement sur les démarches de professionnalisation pouvant être utilisées par des organisations professionnelles et souhaitant mettre en œuvre des ingénieries visant l’employabilité et les certifications professionnelles de niveaux 3 et 4.
Complétant le « Guide d’évaluation des compétences transversales », il propose :
  • des ingénieries pour évaluer les compétences transversales des collaborateurs au sein de leur organisation ;
  • des outils pratiques (référentiel et carte des compétences transversales) pour vous aider dans l’animation des évaluations.