Publié le 21/09/2015

Sécurité sociale : rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Septembre 2015

La Cour des comptes a rendu  public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement.

Malgré la persistance et l’ampleur des déficits sociaux, qui demeurent une anomalie, leur réduction a été limitée en 2014, comme en 2013. 2015 devrait connaître un ralentissement marqué du rythme de réduction des déficits et l’objectif affiché d’un équilibre des comptes sociaux en 2017 est désormais reporté à un horizon indéfini.

La Cour identifie de nouveaux champs possibles de réformes de nature à contribuer au rétablissement de cet équilibre.