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  • Réforme du troisième cycle des études de médecine (TCEM) : mise à jour des conditions d'accès à la licence de remplacement
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Publié le 21/06/2021

Réforme du troisième cycle des études de médecine (TCEM) : mise à jour des conditions d'accès à la licence de remplacement

Le Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 modifie les dispositions réglementaires applicables à l'exercice par les étudiants de troisième cycle de la profession de médecin comme remplaçant ou adjoint d'un médecin.

Il modifie la terminologie de la partie réglementaire du code de la santé publique en remplaçant les termes "internes en médecine" par "étudiants de troisième cycle".

Les conditions d'accès à la licence de remplacement par les étudiants en troisième cycle de médecine en application de la réforme du troisième cycle des études de médecine sont mises à jour en introduisant les spécialités médicales qui ne figuraient pas dans la version jusqu'alors en vigueur (allergologie, chirurgie orale, génétique médicale, gériatrie, médecine d'urgence, médecine vasculaire, médecine légale et expertise médicale) et les conditions dans lesquelles les étudiants de troisième cycle qui les suivent peuvent exercer comme remplaçant sont fixées.

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Sur le web

Consulter le Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article
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