La DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) a mis en ligne deux documents "questions-réponses" relatifs respectivement à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des Opca et des Opacif. Ils précisent les conditions de mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle définie par la loi du 5 mars 2014 et leur impact pour les organismes collecteurs.

Ces dispositions concernent l’agrément des collecteurs, les ressources, le fonctionnement, les missions et les modalités de gestion des fonds des Opca et Opacif, les COM (conventions d’objectifs et de moyens) conclues avec l’État, le contrôle et les dispositifs de formation professionnelle pouvant être financés. La DGEFP précise que ce document actualise les questions-réponses du 6 mai 2011 et a l’ambition d’être le plus exhaustif possible. Mais, qu’au regard des observations ou des interrogations qui pourront être recueillies, il pourra faire l’objet de compléments en tant que de besoin.

La DGEFP publie également un guide pratique forme sous forme de « questions-réponses » consacré à la mise en œuvre de la réforme du financement de l’apprentissage.  Destiné en priorité aux entreprises et aux organismes collecteurs, le document apporte des précisions sur le calendrier de versement de la taxe d’apprentissage, les règles de répartition entre les différentes fractions de la taxe ou encore les dépenses éligibles au barème (ou hors quota).