Le Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 fixe les modalités de désignation, de formation continue et missions du référent pour l'activité physique et sportive (« Référent sportif ») présent au sein de chaque établissement social et médicosocial.

Le décret est pris pour l'application de l'article L. 311-12 du code de l'action sociale et des familles, modifié par l'article 1er de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.

Nomination

Désignation, au sein de ses professionnels, par la direction des établissements sociaux et médico-sociaux.

Le directeur recueille l'accord de l'intéressé et s'assure qu'il dispose, sur son temps de travail, des disponibilités nécessaires à l'exercice de ces fonctions.

Missions

• Informer régulièrement les personnes accompagnées par l'établissement sur l'offre d'activité physique et sportive assurée au sein de l'établissement et à proximité de celui-ci, notamment au sein des maisons sport-santé.
• Informer le conseil de la vie sociale ou toute autre instance de participation mise en place au sein de l'établissement, les familles des personnes accompagnées, les représentants légaux lorsqu'il s'agit de mineurs, les personnes chargées de la mesure de protection juridique lorsqu'il s'agit de majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, et les personnes de confiance (en lien avec les professionnels intervenant dans l'établissement).
• Proposer un plan d'accompagnement personnalisé d'activité physique et sportive aux personnes accompagnées (en lien avec leur médecin traitant), dont l'élaboration et le suivi sont partagés avec les professionnels intervenant dans l'établissement.

Formation continue

Le directeur assure, par le biais de la formation continue, le développement des compétences du référent nécessaires à l'exercice de ses fonctions.