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  • Rapport d'information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle. ASSEMBLEE NATIONALE
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Publié le 10/02/2014

Rapport d'information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle. ASSEMBLEE NATIONALE

Les rapporteurs du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques ont privilégié un ciblage sur la formation professionnelle continue des salariés et des demandeurs d’emploi, dans la perspective de la réforme législative transposant l’ANI conclu le 14 décembre 2013. L’approche de l’évaluation a été axée sur l’adéquation entre l’offre et la demande de formation professionnelle continue, telle que régulée par une forte intermédiation à gestion paritaire, et encadrée par une gouvernance quadripartite mêlant État, régions, syndicats de salariés et organisations patronales, entre logique sectorielle nationale et logique territoriale régionale. Une étude des points saillants des systèmes de formation professionnelle continue de certains membres de l’OCDE a permis de mettre en évidence les particularités de la situation française par rapport à celle de pays comparables, et d’inspirer des recommandations de politiques publiques. Articulé en trois parties, le rapport d’évaluation a pour objet de :

- faire le diagnostic du système français de formation professionnelle continue, en inventoriant les critiques de la gestion paritaire et de la mutualisation des financements, et en examinant sa performance globale ;

- préconiser des réformes tendant à assurer la prise en compte de la diversité des besoins dans l’expression de la demande, par une prospective de l’emploi plus efficace, une plus grande individualisation des choix de formation continue, un renforcement de l’accompagnement des publics fragiles, et une rationalisation des modes d’intervention publique et d’intermédiation mutualiste ;

- recommander des évolutions tendant à mieux adapter l’offre de formation continue, incluant notamment la rénovation du service public de l’orientation, la mise en place d’un contrôle de la qualité des formations, et la modernisation de l’offre de formation professionnelle continue.

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Consulter le rapport d’information n°1728, janvier 2014
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