Publication Publié le 31/01/2020

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail sur les déserts médicaux. Sénat, n° 282, janvier 2020

Dix ans après la loi Bachelot dite « HPST » et malgré l'accélération du rythme d'adoption des lois et plans « Santé », les politiques conçues pour lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux soins demeurent manifestement insuffisantes. Face à l'évidence, les gouvernements successifs repoussent les solutions volontaristes qui leur sont proposées.

Sujet majeur d'inquiétude pour les Français, comme l'a confirmé le Grand Débat et alors même qu'il ne faisait pas partie des thèmes retenus par le Président de la République, la fracture sanitaire continue de s'accroître entre les territoires. Elle s'ajoute aux nombreuses fractures qui traversent notre pays en matière de mobilité, d'accès au numérique et aux services publics et pourrait encore s'aggraver avec le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques.

Aujourd'hui, les « déserts médicaux » concernent une commune sur trois : entre 9 et 12 pourcents de la population française vit dans un « désert médical », soit 6 à 8 millions de personnes. Les écarts de densité entre départements varient en moyenne de 1 à 3 pour les médecins généralistes et même de 1 à 8 pour les spécialistes.

Au scandale sanitaire s'ajoute un scandale financier car, selon différentes estimations, les inégalités territoriales d'accès aux soins coûteraient entre 1 et 5 milliards d'euros par an au système de santé.

Depuis sa création, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable porte une attention constante à ce sujet. Si des avancées ont eu lieu (télémédecine, réforme des études de santé, évolution des compétences de certaines professions) avec la loi du 26 juillet 2019, tout n'a pas été tenté. Dès lors, elle recommande :

  1. d'avancer sur le chemin d'une troisième voie, entre incitation financière sans contrepartie et coercition à l'installation des médecins, de régulation progressive des installations de médecins, pour améliorer l'offre médicale dans les territoires fragiles, en particulier ruraux ;
  2. de mieux adapter l'organisation du système de soins à la réalité des territoires, en renforçant l'association des collectivités territoriales à la politique de santé et en activant l'ensemble des leviers susceptibles de libérer du temps médical dans les territoires.