Publication Publié le 31/08/2022

Rapport d'activité du Haut Conseil des professions paramédicales 2017-2021. DGOS, août 2022

Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a été créé par le décret n°2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales, et renouvelé par le décret n° 2017-1245 du 8 août 2017, pour une durée de 5 ans.

Ce rapport retrace l’activité de cette instance pour chacune de ses missions (Promouvoir une réflexion interprofessionnelle ; Participer, en lien avec la Haute autorité de santé, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l’évaluation des pratiques des professions paramédicales ; Formuler des propositions au ministre chargé de la santé sur les thèmes visés au 1° de l’article D.4381-1 ; Donner un avis sur les textes règlementaires relatifs à l’exercice, la formation ou les diplômes des professions paramédicales) entre le 2ème semestre 2017 et 2020.

Depuis 2017, le HCPP a examiné, en un peu plus de 4 ans, 188 textes réglementaires, dont 5 ordonnances, 80 décrets et 103 arrêtés, soit entre 4 et 5 textes en moyenne par séance.