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Publié le 07/02/2018

Première réunion du Comité de pilotage du Plan pour renforcer l’accès aux soins

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a détaillé le 6 février 2017 les mesures du « Plan pour renforcer l’accès territorial aux soins » lancé en octobre 2017, le point d’avancement de leur mise en œuvre dans les territoires et le calendrier des travaux à venir lors de la première réunion du comité de pilotage du Plan.

Réuni tous les six mois, le comité de pilotage du plan d’accès aux soins rassemble sous la présidence de la ministre des solidarités et de la santé, les ministères associés à sa mise en œuvre.

Il s’est conclu par la signature d’une charte d’engagement pour la mise en œuvre du plan entre les représentants des professionnels de santé et la ministre.

Le plan d’action détaillé présente les six chantiers « structurants » organisés en volets et regroupant 24 mesures :

1. Développement des stages en ambulatoire dans les zones médicalement sous-denses
  • valoriser financièrement l’engagement des maîtres de stage dans les zones sous-denses
  • simplifier la formation des maîtres de stage
  • promouvoir la maîtrise de stage auprès des professionnels dans les zones sous-denses
  • lever les freins financiers à la réalisation de stages en zones sous-denses
  • lever les freins matériels à la réalisation de stages en zones sous-denses
2. Développer l’exercice coordonné
  • doubler le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles d’ici à 2022
  • faire monter en qualité les projets d’exercice coordonné
  • déployer les nouveaux modes d’exercice coordonné
3. Accompagner la révolution numérique en santé
  • inscrire la télémédecine dans le droit commun
  • équiper les zones sous-denses de matériel de téléconsultation
  • faire émerger les territoires digitaux (programme e-parcours, généralisation du DMP)
4. Projeter du temps médical et soignant et encourager l’exercice mixte
  • valoriser financièrement le cumul emploi-retraite
  • développer les consultations avancées
  • valoriser financièrement les consultations avancées
  • créer 300 postes d’assistants partagés ville/hôpital
  • faciliter le recours au contrat de médecin adjoint
  • favoriser les remplacements et l’exercice mixte
  • garantir l’accès de tous à des soins non programmés
5. Développer les coopérations entre professionnels de santé
  • accélérer le circuit de validation et de financement pour les protocoles de coopération
  • pérennisation du financement des protocoles de coopération suivant une procédure d’inscription allégée à la nomenclature de droit commun
  • pérenniser et développer le dispositif Asalée pour les infirmières libérales
  • déployer l’exercice infirmier en pratiques avancées
6. Simplifier la vie des professionnels de santé pour gagner du temps médical
  • créer un guichet unique d’information, d’orientation et d’accompagnement des professionnels de santé
  • simplifier l’exercice des professionnels de santé

Mesures déjà adoptées

  • Un arrêté de décembre 2017 a permis d’accroître l’attractivité du cumul emploi-retraite en augmentant le plafond de revenu annuel d’activité en deçà duquel les médecins sont exonérés de cotiser. Le cumul emploi-retraite constitue un levier important pour maintenir une présence médicale dans certains territoires.
  • La loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 concrétise les protocoles de coopération définis entre différents professionnels de santé pour favoriser le travail en équipe entre professionnels qualifiés. Cette mesure permet de développer de nouvelles coopérations, par exemple entre infirmiers, pharmaciens et médecins généralistes. Un arrêté publié début février définit les priorités nationales pouvant bénéficier de cette procédure accélérée, dont le traitement des pathologies chroniques et le maintien à domicile des personnes âgées.
  • La LFSS 2018 prévoit également l’inscription du dispositif ASALEE (coopération entre médecins et infirmières) dans un financement de droit commun ainsi qu’une augmentation de ses effectifs de plus d’un tiers.

 

Mesures mises en œuvre dès le premier semestre 2018

  • Création d'une indemnité de transport / logement de 200 € pour les internes réalisant un stage en zone sous-dense.
  • Définition du cadre juridique des infirmières en pratique avancée.
  • Mise en place d’un soutien renforcé aux porteurs de projets de structures regroupées (maisons de santé pluri-professionnelles, centre de santé, équipe de soin primaire).
  • Conduite de travaux d’expertise (simplification et soins non programmés)

 

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