Le Décret n° 2022-691 du 26 avril 2022 détermine les conditions de réalisation d'un examen visuel pour les adultes et de prescription d'équipement optique par les orthoptistes.

Patients

• Le bilan visuel et la prescription de verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire peuvent être réalisés par l'orthoptiste pour les patients âgés de 16 ans à 42 ans et ne présentant aucune des contre-indications listées par arrêté du ministre chargé de la santé.
• Pour les patients déjà porteurs de verres correcteurs, le bilan visuel et la prescription ne peuvent être réalisés par l'orthoptiste que si le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste date de moins de cinq ans.
• Pour les patients déjà porteurs de lentilles de contact oculaire souples, le bilan visuel et la prescription ne peuvent être réalisés par l'orthoptiste que si le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste date de moins de trois ans. Seuls sont habilités à accomplir ces actes les orthoptistes ayant suivi une formation adaptée.

Conditions d’examen

Après un interrogatoire visant à établir l'absence d'une des contre-indications, le cas échéant, le respect des conditions mentionnées ci-dessus, l'orthoptiste peut procéder au bilan visuel qui comprend les actes suivants :

1. Une mesure de l'acuité visuelle et de la réfraction subjective et objective
2. Un examen simple de la motricité oculaire.

Examens complémentaires

Dans le cadre d'un bilan visuel préalable à la prescription de lentilles de contact oculaire souples, l'orthoptiste réalise en complément de ces examens les actes suivants :

1. Une mesure de la courbure de la cornée
2. Un examen de la surface oculaire.

Orientation vers un médecin ophtalmologiste

Le patient est orienté vers un médecin ophtalmologiste si, lors de la réalisation du bilan visuel, l'orthoptiste constate :

1. L'existence d'une des contre-indications ou de toute autre situation ou pathologie nécessitant une consultation médicale
2. Une baisse de l'acuité visuelle profonde et brutale
3. Le besoin d'une correction optique supérieure ou égale à trois dioptries pour la myopie et l'hypermétropie, et à une dioptrie pour l'astigmatisme.

Mention sur ordonnance

En cas de prescription, l'orthoptiste précise sur l'ordonnance que cette prescription revêt un caractère non médical.

Renouvellement d'équipement

Pour un renouvellement d'équipement, l'orthoptiste peut adapter une prescription orthoptique de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire souples datant de moins de deux ans.

Il reporte sur l'ordonnance l'adaptation de correction qu'il réalise, indique lisiblement ses nom, prénom, qualité, identifiant d'enregistrement, date et signe cette modification.

Il en informe le prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises.

Dépistage de l'amblyopie et des troubles de la réfraction chez les jeunes enfants

L'orthoptiste peut réaliser le dépistage de l'amblyopie pour les enfants âgés de 9 à 15 mois et le dépistage des troubles de la réfraction pour les enfants âgés de 30 mois à 5 ans.

En cas de signe évocateur hors des limites de la normale, l'orthoptiste oriente l'enfant vers un médecin ophtalmologiste.