Publié le 10/07/2014

Orientations de la future Loi de santé

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté le 19 juin 2014 les orientations de la loi de santé aux professionnels du secteur. 9 mois après le lancement de la Stratégie nationale de santé, la ministre a dévoilé les 4 axes de la future loi de santé :

  1. La prévention comme un des socles de la politique de santé
  2. La mise en place d’un service territorial de santé au public pour améliorer la prise en charge des Français. La structuration des soins primaires concernera au moins 5 domaines : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des personnes handicapées
  3. Le pari de l’innovation en matière de recherche scientifique et industrielle : biotechnologies, nanotechnologies, médecine personnalisée et prédictive, thérapie génique, télémédecine, mais aussi au niveau des nouveaux métiers : ce projet de loi reconnaîtra notamment les professions paramédicales à pratiques avancées (infirmiers cliniciens, rôle et place des sages-femmes). Autres évolutions annoncées : la réorganisation du troisième cycle des études médicales pour le rendre plus professionnalisant et la correction des imperfections du dispositif du développement professionnel continu (DPC).
  4. Une nouvelle gouvernance pour une politique de santé plus performante qui passera notamment par un renforcement du dialogue social avec, par exemple, à la suite des recommandations formulées par Edouard Couty, la création d’un conseil supérieur des personnels médicaux hospitaliers. Autre point clé : le renforcement de la représentation des usagers. La ministre a précisé que le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres en septembre et que son examen par l’Assemblée nationale commencerait au début de l’année 2015.