Gestion des fonds Publié le 24/11/2023

Guide des bonnes pratiques de remboursement

Nous avons le plaisir de vous présenter notre  guide ANFH portant sur les bonnes pratiques de remboursement et va version actualisée au 24/11/2023

Ce guide sur les bonnes pratiques de remboursement des frais de formation s’inscrit dans le cadre des missions de l’ANFH d’accompagnement de proximité des établissements.

Il se situe en aval de la réalisation des actions de formation et constitue un référentiel sur lequel les établissements adhérents et les collaborateurs de l’ANFH peuvent s’appuyer pour traiter les demandes de remboursement de frais à l’issue des formations.

Cet outil s’appuie notamment sur la réglementation en vigueur mais aussi sur des mesures de simplification adoptées par l’ANFH.

 

Sa version en ligne assure une consultation dynamique et permettra une mise à jour régulière.

 

Le guide reprend :

- l’ensemble des règles qui régissent la prise en charge des formations (coûts pédagogiques, frais de traitement, frais de déplacement et d’hébergement) ;

- les textes applicables en la matière.

 

L'actualisation du 24/11/2023 porte sur : 

- Amélioration de l’ergonomie via la création de liens pour faciliter l’accès à toutes les références juridiques (en marge à droite ou à gauche de la page) ;

- Intégration des dispositions de l’arrêté du 20 septembre 2023 (taux de remboursement des frais de repas et d’hébergement) ;

- Mise à jour du montant du remboursement forfaitaire mensuel des frais de repas ;

- Ajout d’une mesure de simplification des justificatifs de remboursement des frais de transport (Paris intramuros et en région) ;

- Mise à jour des forfaits relatifs aux remboursements des frais de traitement pour les formations > 52 jours (suite à la délibération du BN du 21 09 2023)