Règlementation Publié le 20/04/2015

Loi de santé : projet adopté à l’Assemblée nationale

Le projet Loi de Santé a été adopté en première lecture le 14 avril 2015 à l'Assemblée Nationale avec 311 votes "pour" et 241 votes "contre".Le projet doit être examiné par le Sénat en procédure accélérée d’ici juin ou juillet 2015.