Recensement des inscriptions webinaire RH du 12 juin 2026
Voici le prochain webinaire « Actualités RH » qui sera sur le thème de :
« Imputabilité & Reclassement »
Comme préalablement annoncé, il aura lieu :
Le 12 juin 2026 de 14h à 16h30
Pour vous inscrire : cliquez ici avant le 1er juin 2026
Le lien de connexion vous sera adressé directement par l’animateur, à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire d’inscription, quelques jours avant le webinaire.
Vous trouverez ci-dessous un descriptif détaillé des contenus abordés.
Introduction :
Partie / Séquence | Contenu | Lecture du juge / Apports récents | Objectifs opérationnels |
|---|---|---|---|
Introduction – Le basculement contentieux | - Passage d’un contrôle des textes à un contrôle concret des situations - - Logique centrale : “le juge ne croit plus, il vérifie” - Hausse des exigences probatoires | - Contrôle de plus en plus factuel et circonstancié - Attente d’une démonstration complète de l’administration | - Identifier les zones de risque - - Comprendre le niveau d’exigence actuel
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Partie 1 : L'imputabilité
Séquence | Contenu | Lecture du juge / Apports récents | Objectifs opérationnels |
|---|---|---|---|
1. Cadre juridique : une stabilité trompeuse | - Définition accident de service -Distinction accident / maladie / rechute - Limites du pouvoir hiérarchique | - CE, 27 septembre 2021, n°440983 : un entretien ≠ accident sauf dépassement - - - Maintien des critères classiques mais application plus exigeante | - Maîtriser les fondamentaux juridiques - Éviter les erreurs de qualification |
2. Apports des CAA 2024–2026 : approche concrète | - AVC, burn-out, surcharge - Analyse des conditions de travail réelles - Intensité et durée des contraintes | - Ouverture du juge si lien démontré - Refus si : cause personnelle, absence d’événement, normalité hiérarchique - Logique : ni automatique ni restrictive - L’impact de l’état antérieur sur l’imputabilité au service | - Anticiper les situations sensibles - Construire une argumentation solide |
3. Rechute et rôle de l’avis médical | - Définition de la rechute - Place du conseil médical - Analyse de l’avis médical | - CAA Paris, 2 avril 2026, n°24PA02277 - L’avis médical éclaire mais ne lie pas totalement - Obligation de motivation en cas d’écart | - Sécuriser les décisions sensibles - Savoir exploiter juridiquement un avis |
4. Procédure et preuve : le vrai terrain du contentieux | - Délais d’instruction - Enquête administrative - Motivation des décisions | - Quelle position, combien de temps pour décider de l’imputabilité ? Illégalité en cas de défaut d’instruction - Risque financier : rappels, CITIS, titres de recette - Retrait d’une décision de reconnaissance d’imputabilité en cas de fraude | - Structurer une procédure sécurisée - Réduire le risque contentieux |
Partie 2 : Maintien dans l'emploi et reclassement :
Séquence | Durée | Contenu | Lecture du juge / Apports récents | Objectifs opérationnels |
|---|---|---|---|---|
1. Le reclassement : une obligation structurante | 15 min | - Principe du droit au reclassement - Conditions : inaptitude, capacité, volonté - Place dans le parcours agent | - Obligation réelle mais non automatique - Appréciation au cas par cas | - Comprendre le cadre juridique exact - Éviter les approches trop théoriques |
2. Ce que le juge contrôle réellement | 30 min | - Recherche de reclassement - Périmètre des postes - Traçabilité des démarches | - Contrôle de : → l’effectivité → la personnalisation → la preuve - Annulation si recherche insuffisante | - Mettre en place une démarche probante - Sécuriser les décisions RH |
3. Maintien dans l’emploi : étape préalable clé | 15 min | - Aménagement du poste - PPR - Rôle du médecin du travail | - Le reclassement n’intervient qu’après une tentative sérieuse de maintien | - Structurer un parcours agent cohérent - Justifier les décisions |
4. Cohérence des positions RH : point de vigilance majeur | 10 min | - Articulation imputabilité / reclassement - Risque de contradiction | - Reconnaissance imputabilité = obligations renforcées - Contrôle de la cohérence globale | - Éviter les incohérences juridiques - Sécuriser la stratégie RH globale |
Nous vous espérons nombreux !
