LES REMBOURSEMENTS DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS INDIVIDUELS PASSENT AU TOUT NUMERIQUE : SIMPLIFIEZ VOS DEMARCHES
Afin de simplifier les démarches administratives et de faciliter le traitement des dossiers, les modalités de transmission des documents évoluent.
Désormais, pour tous les dossiers ayant obtenu un accord de prise en charge au titre d'un Bilan de Compétences (BC), d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) ou d'un Congé de Formation Professionnelle (CFP), l'ensemble des documents devra être transmis exclusivement au format dématérialisé.
Cette nouvelle modalité concerne notamment :
- Les attestations de présence,
- Les demandes de remboursement,
- Les documents relatifs à la subrogation,
- L'ensemble des pièces justificatives et documents administratifs nécessaires au suivi et au traitement des dossiers.
Tous les documents devront être transmis au format PDF.
Avec la mise en place de cette procédure, les envois postaux ne sont plus nécessaires.
Cette évolution permet de simplifier les échanges, de limiter les démarches administratives et de favoriser un traitement plus rapide et plus fluide de dossiers.
La transmission dématérialisée devient ainsi la modalité à privilégier pour l'ensemble des documents liés aux dossiers concernés.