Apprentissage Publié le 06/04/2023

Financements 2023 pour vos contrats d’apprentissage

En 2022, en Nouvelle Aquitaine, 180 apprentis ont intégré la FPH, alors qu’ils n’étaient que 72 en 2021. Cette rapide montée en charge a amené les instances de Nouvelle Aquitaine à adapter la politique de financement.

  1. Nouveauté 2023 : plafonnement du nombre de dossiers cofinancés

Afin de garantir un financement minimum à l’ensemble des établissements, le nombre de dossier financé sera plafonné :

  • Panel 1 (+ de 1000 agents) : 8 dossiers maximum par établissement
  • Panel 2 (entre 300 et 1000 agents) : 4 dossiers maximum par établissement
  • Panel 3 (moins de 300 agents) : 2 dossiers maximum par établissement

Ne tardez pas à envoyer vos dossiers car nous accorderons les cofinancements jusqu’à épuisement des crédits.

En cas de crédits disponibles en fin d’année, l’ANFH se réserve la possibilité d’accorder des dossiers supplémentaires aux établissements demandeurs. Ainsi, n’hésitez pas à nous transmettre l’ensemble de vos contrats.

   2. Reconduction du recensement au fil de l’eau

Comme en 2022, les demandes de prise en charge des dossiers apprentissage seront traitées au fil de l’eau en 2023, à concurrence de l'enveloppe disponible. Elles doivent être accompagnées du CERFA, de la convention et du planning de la formation.

   3. Reconduction des modalités de prise en charge

L’ANFH Nouvelle Aquitaine a décidé de consacrer plus d’un million d’euros à l’apprentissage en 2023. La prise en charge sur fonds mutualisés est fixée à 50% des frais pédagogiques dans la limite des plafonds par diplôme.

Niveau du diplôme

Titre du diplôme

Plafonds de prise en charge

Niveau 3

  1.  

6 000€

Niveau 4

BAC

6 000€

Niveau 5

  1.  

7 000€

Niveau 6

Licence

7 000€

Niveau 7 et 8

Master, Doctorat

7 500€

    4. Reconduction de l’aide de l’Etat

Une circulaire, en date du 10/03/2023, a indiqué la reconduction de l’aide de l’Etat de 3 000€ par an et par contrat. Nous vous communiquerons les modalités de sa mise en œuvre ultérieurement.

   5. Formation des maîtres d’apprentissage

Une formation destinée aux maîtres d'apprentissage vient d’être achetée par l'ANFH et sera prochainement disponible et financée sur des crédits mutualisés. Nous reviendrons vers vous dès que possible pour de plus amples informations

Pour en savoir plus :