Publication Publié le 02/07/2018

Les professionnels de santé en Europe - La notion de professionnels de santé - 2018 [e-book]. Institut Droit et santé/Inserm/Université Paris Descartes, juin 2018

Le code de la santé publique décline, dans son premier article, l’article L 1110-1, le droit constitutionnel à la protection de la santé. Il énumère les acteurs du système de santé en commençant par « les professionnels, les établissements et réseaux de santé». Ainsi les professionnels de santé sont aussi logiquement que légitimement les premiers à figurer sur cette liste. La structure même du code confirme la place éminente que le législateur leur reconnaît.

Après les trois parties dédiées aux objectifs de la politique de santé et du système de santé, Le code de la santé publique consacre sa quatrième partie aux « professions de santé ». On y trouve les professions médicales - médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme -, les professions de la pharmacie et de la physique médicale ainsi que les professions, malheureusement toujours affublées du qualificatif d’auxiliaire, des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des assistants dentaires.

Derrière cette apparente simplicité juridique, la notion de profession de santé apparaît toutefois délicate à cerner, à définir et à conjuguer. Leurs membres sont au cœur des missions sanitaires : prévention, soins, sécurité sanitaire. Ils déploient des compétences spécifiques et souvent d’une grande complexité intellectuelle, technique et humaine. Ils sont habilités à pratiquer des actes dérogatoires au droit commun et parfois cruciaux pour les personnes malades qui en bénéficient.

C’est pourquoi l’Institut droit et santé de l’Université Paris Descartes, SNSERIVI UMR_S 1145 a décidé de faire de la recherche sur les professionnels de santé un de ses axes prioritaires. Cet ouvrage dédié à l’analyse juridique de la notion de profession de santé s’inscrit dans cette démarche. Il vise, par une approche comparative, à proposer des éléments de compréhension de la formation des professions de santé et de l’élaboration de leurs statuts dans différents pays européens. Puissent les résultats de cette recherche contribuer à un approfondissement et à une clarification du droit des professions de santé dans un contexte scientifique, social, économique et politique qui ne peut qu’accentuer le rôle essentiel qu’elles remplissent dans nos sociétés.