Les Décrets n° 2016-771 et 2016-772 du 10 juin 2016 rendent possible l’accès au Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) et au Baccalauréat Professionnel par blocs de compétences en formation professionnelle continue et en validation des acquis de compétences (VAE) dès la session d’examens 2016.

Chaque unité constitutive du diplôme équivaut à un bloc de compétences (cf.  1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail).

Toutes les unités pour lesquelles un candidat a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 (pendant les 5 dernières années ou durant la session en cours) feront l’objet d’une attestation reconnaissant la maitrise des compétences liées à un bloc, ce qui lui permettra de poursuivre la formation ou de les faire valoir auprès d’un employeur. Au-delà de 5 ans, cette attestation permet la dispense d’épreuve sans limite dans le temps (mais tant que l’unité existe dans le référentiel du diplôme).

Pour le CAP, la durée de la période de formation en milieu professionnel peut être diminuée, sur demande du candidat, en fonction de son parcours professionnel et des titres ou diplômes professionnels dont il est titulaire.

Pour le bac pro, aucune durée de formation n’est exigée pour se présenter à l’examen (par la voie de la formation professionnelle continue), en excluant la période de formation en milieu professionnel qui par contre peut être réduite dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.

A noter : les formations permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences sont finançables dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).