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  • La loi de transformation de la fonction publique : bilan d'étape. Cour des comptes, novembre 2023
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Publication Publié le 30/11/2023

La loi de transformation de la fonction publique : bilan d'étape. Cour des comptes, novembre 2023

En France, la fonction publique désigne l’ensemble des agents, titulaires ou contractuels, occupant un poste au sein de ses trois versants : fonction publique de l’État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH).

Depuis la refonte du statut général, opéré entre 1983 et 1986, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont modifié les règles applicables aux agents publics.

Trois ans après la promulgation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont dressé un premier bilan de sa mise en œuvre. Alors que de premières difficultés pour attirer, recruter et fidéliser les agents publics étaient déjà perceptibles, l’attractivité de la fonction publique n’était pas au cœur des objectifs poursuivis par la loi.

Pour autant, de nombreuses dispositions de cette loi répondent pour partie à cette question, s’agissant notamment des modalités de recrutement des agents titulaires et contractuels et de la fluidification des parcours professionnels.

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Tél. : 01 44 75 68 00
www.anfh.fr

L'ANFH est l'OPCA de la Fonction publique hospitalière. Agréée par le Ministère de la Santé et des Sports, l'Association collecte et gère les fonds consacrés à la formation de plus de 950 000 agents

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