Un Arrêté du 6 mars 2024 fixe la liste des fonctions d'un niveau de responsabilité très élevé de direction, de coordination, de conduite de projet ou d'expertise des ingénieurs hospitaliers, prévue au II de l'article 15 du décret n° 2022-51 du 30 janvier 2024 (cf. article du 29/01/2024).

Corps des ingénieurs en chef hospitaliers

Peuvent accéder au grade de d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle, les ingénieur en chef hors classe ayant atteint au moins le 5^ème échelon du grade et justifiant de 8 ans d’exercice au sein d’un corps de catégorie A dans les fonctions suivantes :

• Les fonctions de chef d'un projet transversal ou d'une mission transversale, encadré par une lettre de mission du directeur d'établissement, requérant un haut niveau d'expertise et comportant un niveau très élevé de responsabilité
• Les fonctions d'encadrement d'au moins cinq ingénieurs hospitaliers ou ingénieurs en chef hospitaliers
• Au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, toutes les fonctions de trois niveaux au plus inférieurs à celui du directeur général
• Au sein des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, toutes les fonctions de deux niveaux au plus inférieurs à celui du directeur général
• Au sein des centres hospitaliers régionaux et centres hospitaliers universitaires, toutes les fonctions de deux niveaux au plus inférieurs à celui du directeur général
• Au sein des établissements publics de santé dont le budget excède 100 millions d'euros, toutes les fonctions de niveau hiérarchique immédiatement inférieur à celui du directeur d'établissement
• Au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont le budget excède 9 millions d'euros, toutes les fonctions de direction d'établissement ou de niveau hiérarchique immédiatement inférieur à celui du chef d'établissement.

Corps des ingénieurs hospitaliers

Peuvent être nommés au grade d'ingénieur hors classe, les ingénieurs principaux justifiant d’au moins 1 an d'ancienneté dans le 5^ème échelon de leur grade et justifiant de 8 ans d'exercice au sein d'un corps de catégorie A dans les fonctions suivantes :

• Les fonctions de chef d'un projet ou d'une mission, encadré par une lettre de mission du directeur d'établissement, requérant un haut niveau d'expertise et comportant un niveau élevé de responsabilité
• Les fonctions d'encadrement d'au moins dix agents
• Au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, toutes les fonctions de cinq niveaux au plus inférieurs à celui du directeur général
• Au sein des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, toutes les fonctions de quatre niveaux au plus inférieurs à celui du directeur général
• Au sein des centres hospitaliers régionaux et des centres hospitaliers universitaires, toutes les fonctions de trois niveaux au plus inférieurs à celui du directeur général
• Au sein des établissements publics de santé dont le budget excède 70 millions d'euros, toutes les fonctions de deux niveaux au plus inférieurs à celui du directeur d'établissement
• Au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont le budget excède 9 millions d'euros, toutes les fonctions de direction d'établissement ou de niveau hiérarchique immédiatement inférieur à celui du chef d'établissement.