Publié le 01/04/2020

Formations obligatoires : report du recyclage

Compte-tenu de la crise sanitaire, la date de recyclage de certaines formations réglementaires et obligatoires a été repoussée.

L’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 précise entre autres que toute « formalité…prescrit(e) par la loi ou le règlement à peine de… sanction, caducité » et qui aurait dû être effectuée entre le 12 mars et le 24 juin 2020 peut être reportée au 24 août au plus tard.

Par ailleurs, dans la Faq « Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 », le ministère du Travail précise que « le renouvellement des formations, à la charge de l’employeur, en matière de santé et de sécurité au travail entre dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance. ».

Par conséquent, les formations qui doivent faire l’objet d’un recyclage entre le 12 mars et le 24 juin 2020 restent valables jusqu’au 24 août 2020. Le ministère ajoute que cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire.

Des exemples de formation sont cités : « formation à la prévention des risques liés à l’amiante, rayonnements ionisants, risques électriques… ». La Faq portant sur les mesures de prévention-santé, d’autres formations recyclables obligatoires liées à la sécurité au travail ou à une profession réglementée peuvent être concernées.

Enfin, il est précisé que cette disposition n’est pas applicable aux formations initiales des travailleurs lorsque celles-ci conditionnent l’affectation à un poste de travail.