Le Décret n° 2020-553 du 11 mai 2020 lance l'expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche.

Universités concernées

A partir de la rentrée universitaire 2020, les universités comportant une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d'odontologie, une structure de formation en maïeutique ou une composante qui assure ces formations peuvent, à titre expérimental et pour une durée de six ans, organiser des formations selon des modalités qui permettent de renforcer les échanges entre les formations de santé, l'acquisition par les étudiants de connaissances et de compétences dans des champs disciplinaires transversaux à plusieurs métiers de la santé, leur capacité à travailler au sein d'équipes pluridisciplinaires et leur formation par et à la recherche pour participer à la production du savoir.

Ces universités peuvent s'associer par voie de convention, en fonction de la nature de l'expérimentation, avec d'autres universités ainsi qu'avec des établissements délivrant ces formations.

Modalités de participation

Les universités souhaitant mettre en place une expérimentation adressent aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé un dossier (modalités de dépôt et d'examen fixées par un arrêté de ces ministres).

Après autorisation, chaque université porteuse d'une expérimentation et, le cas échéant, les établissements associés, informent avant le début de la rentrée universitaire les étudiants des conditions de mise en œuvre de l'expérimentation (par voie électronique sur leur site internet et sur la plateforme Parcoursup).

Lors de chaque rentrée universitaire suivant le début de chaque expérimentation, chaque université porteuse d'une expérimentation adresse un bilan de sa mise en œuvre aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Quelle que soit l'année universitaire à laquelle elle a débuté, l'expérimentation s'achève au terme de l'année universitaire 2025-2026.

Evaluation de l’expérimentation

Au cours du premier semestre de l'année 2026, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé établissent conjointement (avec l'appui du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) un rapport d'évaluation des expérimentations conduites.

L'évaluation doit notamment permettre d'apprécier l'atteinte des objectifs poursuivis, l'intérêt d'une éventuelle généralisation d'une ou plusieurs expérimentations ainsi que les conditions requises pour une généralisation. Le cadre méthodologique de l'évaluation est communiqué à chaque université porteuse d'une expérimentation au plus tard avant le début de l'année universitaire 2022-2023.

Le rapport d'évaluation est présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Haut Conseil des professions paramédicales puis adressé, accompagné de l'avis de ces instances, au Parlement.