Le Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 met en œuvre la formation de sensibilisation aux risques naturels auxquels sont exposés les agents exerçant leurs fonctions outre-mer sur leur lieu d'affectation ainsi qu'à leur prévention, prévue à l'article 241 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS »).

Le dispositif comprend la "formation aux conduites à tenir" et une "sensibilisation aux conduite à tenir".

Le Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, i.e. le 17.04.2023. 

Formation aux conduites à tenir

Public

• Agents de la fonction publique d'Etat et hospitalière exerçant leurs fonctions outre-mer
• Agents de la fonction publique territoriale en fonction dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public local situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Contenu

Formation aux conduites à tenir, incluant les gestes qui sauvent, en cas d'événement mettant en danger les personnes et résultant de la survenance d'un risque majeur (Volet prévention des risques et volet comportemental), prenant en compte les risques particuliers auxquels sont exposés les agents du fait de la localisation des administrations ou établissements dans lesquels ils exercent leurs fonctions ou de l'activité particulière qui s'y déroule.

Périodicité

• Dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique hospitalière, la formation est suivie dans l'année suivant la prise de poste de l'agent dans une administration ou établissement situé dans les outre-mer puis tous les cinq ans.
• Dans la fonction publique territoriale, la formation est suivie au cours de la formation d'intégration se déroulant dans l'année suivant la prise de poste dans les territoires ultramarins des agents astreints à suivre une telle formation, puis dans le cadre de leur formation de professionnalisation.

Sensibilisation aux conduites à tenir

Public

• L'ensemble des agents

Contenu

• Présentation des fondamentaux théoriques et pratiques et mise en œuvre d'exercices ou de démonstrations.

Périodicité

• Au moins une fois par an.