Publié le 20/04/2015

FIPHFP : Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »

Sur proposition du Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté, avec l'avis favorable du rapporteur spécial, un amendement visant à tirer les conséquences de la modification de l'article 62 rattaché à la présente mission prévoyant le prélèvement de 29 millions d'euros sur les recettes du fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Ces crédits supplémentaires, qui permettront le financement de 10 000 contrats aidés, ont été déduits des dépenses du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».