L’Arrêté du 27 avril 2022 prévoit d’inclure l’éco-conduite dans la formation initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs sera modifiée à compter du 1er novembre 2022, en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (article 135).

La Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) Transport de voyageurs (140 h)

Les 10 heures minimum consacrées à la conduite individuelle devront comprendre :

• 2 heures de perfectionnement à une conduite rationnelle axée sur la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement (éco-conduite)
• 4 heures au maximum effectuées en recourant à un simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial (à l'exclusion des 2 heures consacrées à l'éco-conduite).

La formation continue obligatoire (FCO) Transport de marchandises (35 h)

La durée du temps de conduite individuelle est au moins égale à 1 heure 50 minutes par stagiaire, et est composée de :

• 30 minutes consacrées à l'évaluation de la conduite axée sur les règles de sécurité (bilan des techniques et du comportement en conduite), pouvant être effectuées partiellement ou intégralement en recourant à un simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial
• 1 heure 20 minutes consacrée au perfectionnement à une conduite rationnelle axée sur la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement (éco-conduite).

Par dérogation, afin de faciliter l'organisation de la FCO lorsqu'il est fait usage d'un simulateur haut de gamme, une séquence d'apprentissage semi-autonome des stagiaires, sans face-à-face pédagogique constant avec le formateur, peut être organisée de la façon suivante :

• la séquence est fractionnable et d'une durée maximale de 4 heures en tout. Elle alterne des enseignements théoriques et des exercices d'application portant, selon les besoins particuliers de formation de chaque stagiaire, sur l'une, l'autre ou plusieurs des matières prévues aux thèmes 1, 2 ou 3. Les exercices d'application doivent permettre aux stagiaires d'apprécier leur niveau d'acquisition des notions et connaissances relatives aux matières étudiées
• un formateur supervise le déroulement de la séquence. Il organise des points d'avancement réguliers en face-à-face individuel avec chaque stagiaire, à raison d'un par heure au minimum. En outre, il doit être en capacité d'apporter dans un délai raisonnable, en tant que de besoin, une assistance pédagogique aux stagiaires.

La formation spécifique dite Passerelle Transport de marchandises

Cette formation n’est pas modifiée.

Types de véhicules

La liste des véhicules utilisés pendant les formations comprendra également les suivants :

• Véhicules utilisés pour le perfectionnement à une conduite rationnelle axée sur la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement (éco-conduite) : « véhicules équipés d'un appareil de mesure de la consommation en carburant exploitable par le formateur ou le moniteur dispensant la formation à l'éco-conduite ».