EN BREF N°82
COMPTES DE LA PROTECTION SOCIALE
Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2012. DREES.
En France, l’année 2013 constitue une deuxième année de croissance faible du PIB (+0,3 % en volume, soit la même croissance qu’en 2012), dans un contexte de ralentissement économique général en Europe. Les Français, bien que toujours demandeurs d’une protection sociale de haut niveau, sont de plus en plus préoccupés par la question de la dette. En 2012, dernière année disponible des comptes de la protection sociale, les recettes de la protection sociale progressent, pour la deuxième année consécutive, à un rythme plus rapide que les dépenses. Les prestations de protection sociale, qui représentent 653 milliards d’euros, soit 31,2 % du PIB en 2012, augmentent de 3,3 % en valeur. Ce rythme de progression, proche de celui enregistré en 2010 et en 2011 (autour de 3,0 %), ralentit par rapport aux années précédentes (+4,6 % en moyenne annuelle sur la période 2000 à 2009). En particulier, les rythmes de croissance des dépenses de maladie (27 % du total des prestations) et de vieillesse-survie (46 % du total) poursuivent leur décélération. Parallèlement, les recettes, qui augmentent de 3,9 %, sont tirées par la croissance des assiettes et par l’augmentation des prélèvements. L’évolution des cotisations sociales (+3,2 % par rapport à 2011) reste sensiblement plus dynamique que celle du PIB (+1,1 % en valeur). Au total, ces évolutions conduisent à une nette réduction du déficit courant des régimes d’assurance sociale.
Consulter Études et résultats n° 888, juillet 2014
AGENDA DU PATIENT
Agenda du Patient et Programmation des Ressources : mener l'étude d'opportunité. ANAP
. L’informatisation de la programmation des ressources et de l’agenda du patient constitue un véritable enjeu stratégique pour l’établissement de santé. Ce document à l’attention des Directions des Systèmes d’Information et des équipes projets, leur apporte sous forme de fiches une aide pour étudier l’opportunité de tels projets en amont de leur éventuel lancement. Ces fiches décomposent la démarche en 4 volets qui vont de la définition d’objectifs adaptés au contexte de l’établissement, à l’étude macroscopique des impacts sur l’organisation puis sur le SI, pour finir sur un calibrage de chacun des projets afin de fournir les éléments de décision. La démarche proposée dans ce document a été construite à partir de l’expérience des membres du groupe de travail et s’appuie sur une enquête récente et plusieurs retours d’expérience d’établissements de santé.
EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012. Ministère de la fonction publique DGAFP.
Au 31 décembre 2012, la fonction publique, hors bénéficiaires de contrats aidés, emploie 5,4 millions d’agents soit 20 % de l’emploi total (privé + public) en France. L’emploi public est en hausse de 13 800 agents en 2012 (+ 0,3 %). En 2012, les effectifs de la fonction publique de l’État continuent de baisser (- 1,1 %), ceux de la fonction publique hospitalière ralentissent leur progression (0,7 %) tandis qu’ils s’accroissent plus vite dans la territoriale (+ 1,7 %). La fonction publique représente 72 agents civils pour 1000 habitants et 20 % de l’emploi.
Consulter le document statistique
PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique. SENAT.
A mi-parcours de la mise en œuvre de ce 15è plan de titularisation issu de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique traduction du protocole du 31 mars 2011, ce rapport d’information de la Commission des lois dresse un constat. Dans la FPH les titularisations concernent des métiers bien identifiés. Seuls 40 des 1 000 établissements ont renseigné l’application mise en place par la DGOS. Les données parcellaires transmises par les établissements ont fait l’objet d’une extrapolation à l’échelle nationale. 43 962 titularisations pourraient intervenir au terme de la période quadriennale : 69,3 % des 43 725 CDI, soit 30 301 agents (11 878 en A, 6 667 en B et11 756 en C) ; 13,5 % des 101 196 CDD, soit 13 661 agents (1 762 en A, 2 282 en B et 9 617 en C. Les rapporteurs notent que la mise en oeuvre est freinée notamment par une plus grande attractivité de l'exercice contractuel pour certaines professions comme la kinésithérapie et l’orthophonie.
Consulter le rapport d’information n°772 (Rapporteurs Jacqueline GOURAULT et Philippe KALTENBACH)
COUTS D’HOSPITALISATION
Les coûts des prises en charge à l’hôpital en médecine, chirurgie et obstétrique 2012. ATIH.
L’objectif de ce document est de fournir un panorama des coûts de prise en charge dans les établissements de santé français en 2012 et leur évolution depuis 2010. Les coûts de l’hospitalisation sont décrits pour les activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique (MCO) dans les établissements de santé publics et privés. Ce rapport vise à éclairer les acteurs de santé en offrant une vision globale des coûts des activités MCO et de leur évolution. Plusieurs activités phares sont analysées, notamment la périnatalité, le cancer et la chirurgie ambulatoire. La tendance est à une diminution des coûts qui se retrouve notamment en médecine et en chirurgie, sauf pour la chirurgie ambulatoire qui elle augmente. Selon le rapport, la hausse globale des dépenses des séjours de chirurgie ambulatoire s'explique par une augmentation des charges de personnel (+11,5%) et, dans une moindre mesure, des médicaments, des DMI et des consommables (+2%).
IDEES SUICIDAIRES
Profils et trajectoires des personnes ayant des idées suicidaires. DREES.
En 2010, 5 % des personnes âgées de 40 à 59 ans déclarent avoir eu des idées suicidaires au cours des deux dernières semaines précédant l’enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP). Leurs indicateurs de santé sont plus dégradés au moment de l’enquête que les autres personnes du même âge et elles sont plus isolées sur le plan social ou relationnel. Elles sont trois fois plus nombreuses à déclarer une santé altérée et plus de la moitié n’ont pas eu une activité sociale régulière. Les personnes déclarant des idées suicidaires sont également deux fois plus nombreuses à fumer quotidiennement ou à avoir une consommation d’alcool à risque chronique. En outre, elles occupent moins souvent des emplois et lorsqu’elles travaillent, elles sont davantage exposées aux risques psychosociaux. Ce mal-être actuel s’inscrit dans des carrières spécifiques. En effet, les personnes déclarant des idées suicidaires passent plus de temps hors de l’emploi. Elles sont aussi moins satisfaites de leur parcours professionnel et ont des sentiments exacerbés sur la place du travail dans leur vie. Les écarts de santé, d’emploi et de conditions de travail entre les personnes déclarant les idées suicidaires et les autres sont généralement plus importants que ceux observés entre hommes et femmes.
Consulter Études et résultats n° 886, juillet 2014
RISQUES PROFESSIONNELS
Les expositions aux risques professionnels - Les contraintes organisationnelles et relationnelles Enquête Sumer 2010. DARES.
Ce document décrit, au travers de fiches, les expositions professionnelles des salariés à chaque contrainte organisationnelle et relationnelle. Pour chacune des contraintes sont fournis des éléments descriptifs de la population exposée. Pour chaque contrainte, les salariés exposés sont présentés par catégorie socioprofessionnelle, sexe, tranche d’âge, taille et activité économique de l’établissement employeur et famille professionnelle. Les données présentées sont issues de l’enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) de 2010, enquête transversale qui permet de cartographier les expositions professionnelles des salariés, la durée de ces expositions et les protections collectives ou individuelles éventuelles mises à disposition.
Consulter Synthèse.stat n°7, août 2014
PERSONNES AGEES
Mesurer la fragilité des personnes âgées en population générale : une comparaison entre les enquêtes ESPS et SHARE. IRDES.
Le récent développement des travaux sur la fragilité des personnes âgées présente un potentiel de recherche important, permettant notamment une meilleure compréhension des mécanismes conduisant à la dépendance. Plusieurs travaux ont utilisé les données de l’enquête Survey of Health Ageing and Retirement in Europe (SHARE) pour identifier les déterminants individuels de la perte d’autonomie. En 2012, un questionnaire spécifique à la fragilité a été ajouté à l’Enquête santé et protection sociale (ESPS) de l’Irdes. Toutefois, pour des raisons de méthodologie propre à chaque enquête, les mesures de la fragilité ne sont pas identiques dans SHARE et dans ESPS. Une comparaison des indices de fragilité obtenus par les deux enquêtes met en évidence de légères différences dans la prévalence de la fragilité obtenue entre enquêtes utilisant des questions différentes (ESPS et SHARE), mais aussi au sein d’une même enquête (SHARE) avec des mesures dissemblables. En revanche, elle montre également une certaine homogénéité dans les déterminants de la fragilité. Les différentes enquêtes s’avèrent donc être des sources possibles pour la recherche sur la fragilité. A ce titre, la présence d’inégalités sociales de fragilité attestées dans SHARE comme dans ESPS est une piste de recherche à ne pas négliger. Enfin, ce premier travail confirme la capacité d’ESPS à contribuer à la recherche sur la fragilité.
Consulter Questions d’économie de la santé n°199, juin 2014
COOPERATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE
Avis sur la coopération entre professionnels de santé. HCAAM.
A la demande de la Ministre des affaires sociales et de la santé, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a conduit au cours du premier semestre de 2014 une réflexion sur les modèles cibles pertinents pour mieux organiser une telle coopération, au-delà des expérimentations ou transformations partielles déjà engagées dans le système de santé. Cet avis porte pour l’essentiel sur les conditions du développement et les formes possibles des coopérations entre professionnels de santé en ambulatoire, considérant que celles-ci constituent un élément déterminant pour l’évolution d’ensemble du système de santé, avec l’objectif d’améliorer le service rendu à la population. Selon le Haut Conseil, la formation, la recherche et la reconnaissance sont le premier levier à actionner : « l’appareil de recherche et de formation doit ainsi intégrer la dimension de la coopération pluri professionnelle dans la perspective de la gestion de parcours en ambulatoire. Le deuxième levier est celui de la "disponibilité sur le territoire de professionnels susceptibles de coopérer en vue d’assurer des prises en charge coordonnées dans des conditions lisibles pour la population".
Consulter l’avis (10 juillet 2014)
FPT : CENTRE DE GESTION et CNFPT
L'organisation et les missions des centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT - Bilan, analyse et perspectives d'avenir. IGA (Inspection générale de l’Administration).
Ce rapport, remis en mai 2014, fait le bilan depuis la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui a clarifié la répartition des compétences des centres de gestion et du CNFPT. Très divers par leur taille et leur fonctionnement, les centres départementaux ou interdépartementaux mutualisent l'organisation des concours et une partie de la gestion des ressources humaines des communes et EPCI de moins de 350 agents et des collectivités plus grandes pour certains services. Le CNFPT a recentré son activité sur la formation des agents territoriaux et garde des attributions de gestion des cadres A+. Les deux réseaux ont amélioré leur coopération qui devrait être renforcée. Il est préconisé que toutes les collectivités deviennent affiliées des centres de gestion pour les concours notamment et que soient développées certaines missions dans le domaine des ressources humaines. Outre diverses recommandations sur la structure et le fonctionnement des centres et du CNFPT, le rapport présente quatre scénarios possibles d'évolution dans le contexte de la réforme territoriale : Maintenir l’architecture actuelle des CDG (centres de gestion) mais en rendant obligatoire l’affiliation de toutes les collectivités locales "pour quelques compétences en matière de concours, d’emploi et d’instances médicales" ; les supprimer et répartir leurs missions entre d’autres acteurs dont le CNFPT ; fusionner les réseaux des CDG et celui du CNFPT dans le but de créer un "guichet unique" ; régionaliser les CDG, avec des antennes départementales.
