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  • Emploi, économie, modes de vie : réalités de la RTT. Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail. ASSEMBLEE NATIONALE
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Publié le 17/01/2015

Emploi, économie, modes de vie : réalités de la RTT. Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail. ASSEMBLEE NATIONALE

La réduction du temps de travail – et notamment les lois Aubry – constitue à la fois une réforme conséquente de l'organisation du travail. Elle a suscité depuis beaucoup de controverses, et force était de constater que les données objectives d'évaluation manquaient.
Aux termes de ses travaux, des faits saillants se dégagent : la RTT a permis la création de 350 000 emplois, sans dégrader la compétitivité du pays, faisant passer le chômage de 10,3 % en 1997 à 7,5 % en 2002 ; cette politique s’est avérée relativement peu coûteuse, au regard des politiques pour l'emploi reposant sur des baisses de cotisations sociales, à raison de 2 milliards d’euros pour les entreprises et 2,5 milliards d’euros pour les administrations publiques en termes nets ; en outre, la RTT a permis une relance importante du dialogue social, avec 20 000 accords de branches signés en 2000 contre 2 900 en 1996-98.
Cette loi a également permis, dans la plupart des cas, une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, de même qu'elle a été plutôt favorable à l'égalité entre les hommes et les femmes, bien que le chemin à parcourir pour l'atteindre soit encore long.
Le travail de la commission a également permis d’identifier des limites réelles en terme d'intensification du travail dans certains secteurs d'activité et pour certains salariés, à l'hôpital notamment. En outre, le rapport permet de voir que le forfait jours pour les cadres posait problème en terme de surinvestissement des salariés. Enfin, l’appréciation différenciée de la RTT en fonction de la catégorie socioprofessionnelle des salariés implique que l’on tienne mieux compte des spécificités sociologiques dans la définition des politiques relatives au temps de travail.
Au regard des chiffres du chômage que la France connaît actuellement, le rapport se veut une analyse apaisée des opportunités en matière d'emploi que présente la politique de réduction du temps de travail.
 

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