Publié le 25/03/2021

Ecoles de conduite : mise en conformité du label qualité avec le Référentiel national qualité « Qualiopi »

L’Arrêté du 11 mars 2021 modifie l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » pour mettre en conformité le référentiel de ce label avec le référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (« Qualiopi »).

Bien que cette modification n’est pas été effectuée jusqu’à la parution de l’Arrêté, France compétences a tout de même reconnu le ministère de l’Intérieur (qui délivre ce label) en tant qu’instance de labellisation habilitée à délivrer la certification qualité Qualiopi (cf. liste complète).

L’Arrêté modifie par ailleurs les modalités d'attribution et d'audits du label, complète la liste des motifs de retrait de ce dernier et introduit l'obligation de mise en place d'une procédure contradictoire en cas de retrait.

Il remplace également les 9 annexes explicatives de l'arrêté du 26 février 2018, qui détaillent les modalités de chaque étape de la labellisation.