Quatre décrets et deux arrêtés datés du 27 novembre 2025, publiés au Journal Officiel du 30 novembre 2025, transposent la réforme de la haute fonction publique pour les directeurs d’hôpitaux et d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH), et en remanie les emplois supérieurs.

A compter du 1^er janvier 2026, leurs statut, régime indemnitaire et échelonnement indiciaire sont modifiés pour être en cohérence avec ceux des administrateurs de la fonction publique d’Etat.

Statut particulier du corps des directeurs d’hôpital

Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025

Grades

• Directeur d'hôpital du premier grade (30 échelons)

• Directeur d'hôpital du deuxième grade (32 échelons)

• Directeur d'hôpital du troisième grade (30 échelons.

Recrutement

• Sur concours (interne ou externe) et après une formation à l’EHESP, après un détachement suivi d'une intégration ou intégration directe.

Dispositions transitoires

• Création d’un grade transitoire de directeur d’hôpital (37 échelons), pour les besoins du reclassement.

• Conditions de nomination ou de détachement :

  • Etre agent reclassé

  • Etre agent titulaire d’un grade comparable d’un corps ou cadre d’emploi de même niveau.

Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 + Arrêté du 27 novembre 2025

Régime indemnitaire

• Selon les fonctions, les sujétions, l'expertise et l'engagement professionnel (Rifseep).

Décret n° 2025-1146 du 27 novembre 2025

Echelonnement indiciaire

• Directeurs d'hôpital du troisième grade : échelons de 1 (indice brut = 1309) à 30 (indice brut = 2074)

• Directeurs d'hôpital du deuxième grade : échelons de 1 (indice brut = 808) à 32 (indice brut = 1806)

• Directeurs d'hôpital du premier grade : échelons de 1 (indice brut = 571) à 32 (indice brut = 1336)

• Elèves directeurs : indice brut = 395

Remaniement de l’organisation des emplois supérieurs de la FPH

Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 + Arrêté du 27 novembre 2025

• Le décret répartit les emplois supérieurs de la FPH en dix groupes (de A à J), eux-mêmes classés en quatre niveaux.

• L’arrêté fixe la liste, le nombre et le niveau de certains emplois supérieurs de la FPH.