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Publié le 29/04/2020

Diplômes du travail social : mesures spécifiques pour la certification 2020

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a pris des mesures spécifiques pour la certification 2020 des 13 diplômes du travail social*, du fait des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire.

Les modalités d’entrée en formation et de certification ont été adaptées et simplifiées, après concertations avec les différents ministères concernés ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs intervenant dans ces différentes formations.
Le but est de maintenir la valeur et la reconnaissance des diplômes du travail social par l’ensemble des employeurs et des institutions du champ social tout en prenant en compte les parcours de formation dans leur globalité pour que l’implication des apprenants, à la fois dans la formation théorique et pratique, soit mise en lumière et évaluée à sa juste valeur sur l’ensemble du territoire.

Modalités d’entrée en formation

  • Mise en place d’un dispositif transitoire pour l’ensemble des diplômes d’Etat du travail social, y compris pour ceux délivrés au second semestre et pour les entrées en formation via Parcoursup
  • Sélection des candidats par les établissements sur la base unique du dossier de candidature (les épreuves écrites et les entretiens de sélection ne sont pas obligatoires)
  • Choix des modalités de sélection des candidats sous la seule autorité des établissements de formation

Les textes réglementaires encadrant ce dispositif sont en cours de validation.

Contrôle continu

Mise en place du contrôle continu pour l'ensemble des diplômes d'Etat du travail social à la session 2020 :

  • Prise en compte toutes les notes et les évaluations dont a fait l’objet l’étudiant depuis son entrée en formation
  • Propositions de notes faites par l’établissement de formation en travail social soumises au jury du diplôme

Etudiants concernés

Les étudiants dont le parcours de formation n’était pas finalisé à la date du début de la période de confinement (soit avant le 16 mars 2020), y compris pour ceux qui ont déjà passé des épreuves de certifications.
Pour les étudiants dont le parcours de formation était finalisé (pour lesquels toutes les notes et appréciations initialement prévues ont été attribuées) : pas de contrôle continu.
 

Validation partielle du diplôme d’Etat

Si un candidat a déjà validé certains domaines de compétences précédemment, la validation des domaines de compétences manquants sera réalisée selon les modalités de contrôle continu.
Les domaines de compétences déjà validés sont conservés.
 

Propositions de note

La note proposée par l’établissement de formation prend en compte :

  • Les compétences acquises par l'étudiant, en référence aux compétences visées par les référentiels
  • Les résultats déjà obtenus par l'étudiant, le cas échéant, aux divers contrôles continus et contrôles en cours de formation organisés par l'établissement dans le cadre de son autonomie pédagogique
  • Les productions déjà réalisées par l'étudiant, quel que soit leur état d'avancement
  • Les enseignements tirés des évaluations de stage.
  • Les éventuelles évaluations réalisées pendant la durée du confinement ne sont pas prises en compte

Présentation au diplôme

Formation théorique

Pour un étudiant qui n’a pas réalisé la totalité de sa formation (du fait de la période de confinement), deux cas de figure :

  • Parcours de formation suivi avec assiduité jusqu’au confinement = période neutralisée -> Possibilité de présentation du candidat au diplôme
  • Parcours de formation suivi sans assiduité jusqu’au confinement ou interrompu pour cas de force majeure avant le confinement = décision de non-présentation de l’étudiant au diplôme à l’appréciation de l’établissement

Stage

Les périodes de stage interrompues ou annulées entrant dans la période de confinement ne donnent pas lieu à un report : présentation au diplôme possible.

Productions personnelles

Pour les étudiants qui doivent rendre des productions personnelles (mémoire, dossier de pratique professionnelle...) pour certains diplômes et qui n'ont pas été en mesure de le faire du fait du confinement : présentation au diplôme possible, pas d’obligation de restituer à l’établissement de formation les productions personnelles initialement prévues.

Evaluations

Aucune forme d’évaluation ne sera prise en compte à compter de la date du confinement et jusqu’à ce que la réglementation l’autorise.

Engagement dans la réserve sociale

L’engagement dans la réserve sociale ou dans toute action solidaire ne sera pas évalué et ne sera pas considéré comme période de stage, mais peut être signalé par l’étudiant à l’établissement de formation et indiqué au jury, sans pour autant constituer un objet de discrimination entre les étudiants.

Allègements et dispenses de certification

Les systèmes d’allègement de formation et de dispense de certification sont maintenus pour les sessions de formation 2020.

Rattrapage

Le rattrapage annoncé pour les 5 diplômes d'Etat d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé, d’éducateur technique spécialisé, d’éducateur de jeunes enfants et de conseiller en économie sociale familiale est maintenu et se déroulera entre septembre et octobre 2020.
Les modalités de sa mise en œuvre sont en cours de finalisation.
 

Formation en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation

Les contrats d’apprentissage ou les contrats de professionnalisation « peuvent être prolongés par avenant au contrat initial jusqu'à la fin du cycle de formation poursuivi initialement. »
Cf. article 3 de l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle
 

Validation des Acquis de l’Expérience

Toutes les sessions de jurys sont annulées jusqu’à nouvel ordre et reportées à des dates qui seront communiquées ultérieurement quand les restrictions de circulation seront levées.

  • Les candidats déjà convoqués : pas de démarches à effectuer
  • Les candidats non convoqués : reportés sur une autre session

Retour en formation à la sortie du confinement

Les mesures relatives au retour en formation sont actuellement à l’étude et seront communiquées ultérieurement.

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