Le Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 précise les nouvelles modalités de fonctionnement de la plateforme nationale de candidature et de recrutement des candidats souhaitant être admis en première année des formations conduisant au diplôme national de master « Mon Master » (cf. article du 21/02/2023 ).

Trois arrêtés datés du 27 février 2024 complètent le Décret en précisant le nombre de candidatures, le calendrier et le traitement automatisé de données à caractère personnel.

Phases et calendrier 2024

Phase principale (du 26 février 2024 au 24 mars 2024)

• Phase de dépôt des candidatures : 26 février 2024 au 24 mars 2024
• Phase d'examen des candidatures : 2 avril 2024 au 28 mai 2024
• Phase d'admission : du 4 juin 2024 au 24 juin 2024 (du 3 avril 2024 au 24 juin 2024 pour les candidatures dans des formations en alternance)

Phase complémentaire (du 25 juin 2024 au 31 juillet 2024)

• Phase de dépôt et de classement de candidatures : du 25 au 30 juin 2024
• Phase d'examen des candidatures : du 1^er au 12 juillet 2024
• Phase d'admission : du 1^er au 31 juillet 2024

Phase de gestion des désistements (du 1^er août 2024 au 15 septembre 2024)

Ouverte au candidat qui, au terme de la phase complémentaire, bénéficie uniquement de placements sur liste d'attente.

Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions d'admission qui leur sont transmises, au plus tard :

• le 20 août 2024, pour une proposition reçue entre le 1^er et le 19 août 2024
• à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 20 août 2024 et le 14 septembre 2024.

Dates limites d’inscription administrative

• le 19 juillet 2024, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission jusqu'au 15 juillet 2024
• le 29 août 2024, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 16 juillet 2024 et le 26 août 2024.

Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 27 août 2024, l'inscription administrative se fait dans les délais fixés par le chef d'établissement.

Places vacantes

A l'issue de la période des inscriptions administratives, les établissements peuvent signaler sur la plateforme les places restées vacantes aux dates suivantes :

• le 20 juillet 2024 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat ayant accepté définitivement une proposition d'admission jusqu'au 15 juillet 2024
• le 30 août 2024 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 16 juillet 2024 et le 26 août 2024
• le lendemain de la date de la rentrée fixée par le chef d'établissement pour la formation concernée, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de ladite rentrée.

Formations en alternance

Un même candidat peut candidater, via la plateforme dématérialisée, à la fois dans des formations en alternance et dans des formations ne relevant pas de l'alternance.

Les candidats téléversent un contrat ou un certificat d'engagement du 3 avril jusqu'au 12 septembre 2024.

Après le 12 septembre 2024, les candidats encore en recherche de contrat communiquent leur contrat d'alternance directement à l'établissement jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant le commencement de la formation.
Les établissements indiquent s'ils valident ou rejettent ce document au plus tard :

• à 23 h 59 (heure de Paris), le huitième jour qui suit le téléversement du contrat par le candidat, pour un téléversement effectué entre le 3 avril et le 15 juillet 2024
• le 20 août 2024, 23 h 59 (heure de Paris), pour un téléversement effectué entre le 16 juillet et 12 août 2024
• à 23 h 59 (heure de Paris), le huitième jour qui suit le téléversement du contrat par le candidat, pour un téléversement effectué entre le 13 août 2024 et le 4 septembre 2024
• le 13 septembre 2024, 23 h 59 (heure de Paris), pour un téléversement effectué entre le 5 et le 12 septembre 2024 inclus.

Autres dispositions concernant les établissements

• Les établissements privés d'enseignement supérieur peuvent également organiser au moyen de la plateforme leur processus de recrutement en première année des formations conduisant à un diplôme national de master délivré par le recteur de région académique
• Les établissements ne peuvent demander au candidat aucune information relative à ses autres candidatures, qu'ils doivent attribuer un rang de classement à toutes les candidatures répondant aux attendus et aux critères généraux d'examen d'une formation donnée
• Les établissements peuvent procéder à un recrutement en dehors de la plateforme pour ce qui concerne les formations dont le recrutement via la plateforme est arrivé à son terme.

Traitement automatisé de données à caractère personnel

Les personnels chargés de l'assistance aux usagers habilités par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) au sein de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) sont ajoutés à la liste des personnes pouvant avoir accès, dans le cadre de leurs attributions et dans les limites du besoin d'en connaître, à tout ou partie des données à caractère personnel enregistrées.